CC..., Mme CO... U..., Mme AJ... AY..., Mme DD... AF..., Mme BF... CU..., Mme AS... BN..., Mme P... AR..., Mme BP... R..., Mme CQ... AH..., Mme AS... CX... DL..., Mme CZ... AV..., Mme AZ...

312-1 ; Considérant, d'autre part, que les dispositions de l'article L. 348-3 du même code se bornent à confier à l'Agence nationale d'accueil des étrangers et des migrations le soin de coordonner la gestion

J et Mme CN CA demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SARL Pharmacie des Musées, dont Mme A... était co-gérante et associée à hauteur de 50 %, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité

l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion

; que ces dispositions visent les charges qu'expose une entreprise, fût-ce dans le cadre d'une gestion commerciale normale, du fait qu'elle dispose d'une résidence ayant vocation de plaisance ou d'agrément

généraux, frais financiers…) pendant une période supérieure de six mois à la durée initiale du marché, du fait des nombreuses modifications et évolutions du projet mais aussi des retards induits par la gestion

Considérant que la Cour de justice des Communautés européennes a jugé, notamment dans ses arrêts du 13 octobre 1993, An Bord Bainne Co-operative Ltd, aff.

CO... CL..., Mme BG... BW..., M. L... DR..., Mme BH... BU..., Mme AV... EE..., Mme CH... CK..., M. CJ... AE..., Mme BQ... BV..., M. BK... CA..., M. C... DH..., Mme BD... W..., Mme AC... AZ..., M.

d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2020-1512 du 2 décembre 2020 modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel dénommé " Gestion

DF... n'est pas fondé à soutenir que le fait que le vice-président du Conseil d'Etat soit chargé, en vertu de l'article R. 231-3 du code de justice administrative, de la gestion du corps des tribunaux

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la confédération des travailleurs frontaliers de Lorraine, dont le siège est 64, rue du Maréchal-Foch à Audun-le-Tiche (54390), représentée par ses co-présidents

BG...FN..., Mme CO...DI..., M. AC...FB..., M. DV...AI..., M. FD...DJ..., M. EC...AJ..., M. FV...FY..., M. EC...FC..., M.FU..., M. AL...DL..., M. EH...-DW...FE..., M. DC...CD..., M. EJ...DM..., M.

inventaire du patrimoine, indiquant les différentes zones du parc et leur vocation ; /3° Des annexes comprenant notamment le projet des statuts initiaux ou modifiés du syndicat mixte d'aménagement et de gestion

: " Les personnes affiliées au régime général en application de l'article L. 382-1 relèvent de régimes complémentaires d'assurance vieillesse institués en application de l'article L. 644-1 dont la gestion

l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion

questions semblables ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant que la COMMUNE DE SAINT-PAUL a confié, par traité d'affermage en date du 30 janvier 1990, la gestion

de la faute qu'elle a commise, pour autant qu'il en soit résulté un préjudice direct et certain ; que lorsque cette faute et celle d'un tiers ont concouru à la réalisation d'un même dommage, le tiers co-auteur

Lucien A et autres co-requérants, il a réformé le jugement du tribunal administratif de Lille en date du 2 mai 2002 et qu'il a annulé l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais du 6 décembre 1996 instituant une

CO..., S... CS... CO..., O... E..., BA... AS..., O... BA..., CB... V..., CA... BX..., R... BA..., BX... DN... BA..., BM... BA..., AC... M..., V... DI... BS..., BG... BA..., CS... EB... BA..., MM.