A ce titre, il en assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement, à l'exception, d'une part, des dépenses pédagogiques à la charge de

Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement.

code général des impôts, la cour administrative d'appel a relevé que le bail en cours au 1er janvier 1970, conclu entre une société et son gérant, mettait à la charge du preneur toutes les dépenses de grosses

1er janvier 1970, le tribunal, après avoir relevé que ce bail avait été conclu entre une société, propriétaire des locaux, et son gérant et qu'il mettait à la charge du preneur toutes les dépenses de grosses

rémunération des prestations de construction et de gestion des autoroutes rendues à l'Etat et à interdire la déduction par ces concessionnaires de la taxe afférente aux travaux de construction et aux grosses

de panneaux de signalisation dont l'entretien incombait respectivement à la commune et au département ; qu'elle a, en conséquence, condamné ces deux collectivités, conjointement et solidairement, à réparer

Elle en assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement, à l'exception d'une part, des dépenses pédagogiques à la charge de l'Etat dont

324 Q de l'annexe III au code général des impôts, les coefficients d'entretien de 1,20, 1,10, 1, 0,90 et 0,80 correspondent respectivement à des états " Bon : construction n'ayant besoin d'aucune réparation

... immeubles à usage de bureau ... etc. ", que celle-ci a la disposition des installations constituant le réseau de distribution des eaux, alors même que les travaux de premier établissement, les grosses

n'entrent en compte pour l'évaluation des revenus des différentes catégories : ... 1° bis a Intérêts afférents aux dix premières annuités des prêts contractés pour la construction, l'acquisition ou les grosses

BIS A INTERETS AFFERENTS AUX DIX PREMIERES ANNUITES DES PRETS CONTRACTES POUR LA CONSTRUCTION, L'ACQUISITION OU LES GROSSES REPARATIONS DES IMMEUBLES DONT LE PROPRIETAIRE SE RESERVE LA JOUISSANCE...

A ce titre, il en assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement ..." ; Considérant que le procès-verbal relatif à la mise à la disposition

Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement.

Bulletin officiel des finances publiques publié sous la référence BOI-IF-TFB-20-20-10-20, selon lesquelles " il est admis que le complément de valeur locative résultant des changements du premier type (grosses

code général des impôts, la cour administrative d'appel a relevé que le bail en cours au 1er janvier 1970, conclu entre une société et son gérant, mettait à la charge du preneur toutes les dépenses de grosses

la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale ou le département peut se voir confier, par le service départemental d'incendie et de secours, la responsabilité d'une opération de grosses

D'ASSAINISSEMENT QUE, LORSQU'UNE SOCIETE, EXPLOITANT UN RESEAU DE DISTRIBUTION D'EAU OU D'ASSAINISSEMENT, N'A PAS FINANCE LES EQUIPEMENTS ET NE SUPPORTE PAS LA CHARGE DE LEUR RENOUVELLEMENT OU DES GROSSES

et le remplacement à l'identique des pièces détachées ou des matériels proprement dits ou de gros éléments d'ensemble", et la mise en oeuvre d'un dispositif de "télégestion" ; qu'il ressort des pièces

373 644 F, assortie de la taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur en mai 1992 et des intérêts au taux légal à compter du 12 mars 1986, celle qu'elle avait été condamnée à verser au époux Y en réparation

, en contrepartie d'une rémunération résultant de la facturation des repas auprès des usagers ou de leur famille et d'une éventuelle compensation par la ville de Fondettes.