de l'Aude a procédé à la suspension de son permis de conduire pour quatre mois ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 février 1994 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route

JUIN 1975, PRIS EN VUE "D'ETABLIR UN SERVICE D'ORDRE A L'OCCASION DE LA MANIFESTATION DE MOTO-CROSS" DEVANT SE DEROULER, LES 5 ET 6 JUILLET 1975, SUR LE TERRITOIRE DE CETTE COMMUNE A INTERDIT ENTRE 7 HEURES

Croix-Rouge à Marseille (13013) ; 9° Mme Christine F..., demeurant ... Croix-Rouge à Marseille (13013) ; 10° Mme Lucienne Y..., demeurant ... ; 11° M. André C..., demeurant ... ; 12° M.

Par une ordonnance n° 1808423 du 7 septembre 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a, d'une part, enjoint à la commune de Montreuil d'admettre dans un délai de 24 heures, le

Y..., qui arrivait par une voie de desserte du centre commercial du Plan de Campagne, s'engageait, pour la traverser, sur la route départementale n° 6 ; que la voiture a alors été heurtée par un camion

D B, lors d'un accident de la route survenu le 7 janvier 2015, qu'ils estiment imputable à une carence fautive des services de la gendarmerie dans l'exercice de leurs missions.

condamné à lui verser une indemnité de 492 909 francs en réparation du préjudice résultant pour la Société à responsabilité limitée Claude SAMSON de l'accident survenu à l'un de ses véhicules sur la route

Hautes-Alpes à lui verser une indemnité de 20 559,11 euros en réparation de l'ensemble des préjudices qu'il a subis en raison de l'accident dont il a été victime le 25 juillet 2006 alors qu'il circulait sur la route

Raynaud, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. X..., - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

) ; que l'article 3 du décret attaqué fixe la durée de temps de service maximale hebdomadaire sur un mois à 50 heures et sur une semaine isolée à 56 heures pour les personnels roulants grands routiers

départementale 40 dans le département des Pyrénées-Atlantiques, s'est engagée sur l'accotement de la route lors du croisement d'un véhicule circulant en sens inverse et est venue heurter le ponceau d'entrée

X... devant le tribunal administratif de Lille ; 3° décide qu'il sera sursis à l'exécution dudit jugement ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route, notamment ses articles L. 1-II et

X... devant le tribunal administratif de Toulouse ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et

justice administrative, en premier lieu, d'annuler la décision du 6 décembre 2021 par laquelle la commission départementale de dépannage des Bouches-du-Rhône de la direction interdépartementale des routes

A DERAPE DANS UN VIRAGE AU MOMENT OU UN CONDUCTEUR ALLAIT ABORDER LE CARREFOUR FORME PAR L'AVENUE DE VERSAILLES, L'AVENUE DU CHATEAU ET L'AVENUE DE LA DRIONNE, A QUITTE LA ROUTE ET EST VENU S'IMMOBILISER

MARS 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON A DECLARE L'ETAT RESPONSABLE POUR UN TIERS DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT SURVENU AU SIEUR SERGE X..., LE 31 JUILLET 1970, A 17 HEURES

. ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU LE CODE DE LA ROUTE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE SIEUR X

à 6 heures jusqu'au 30 septembre 2020 à 23 heures 59 ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de rétablir les horaires de fermeture originels, à 0 heure 30, pour les établissements concernés.