Y... ; QUE CE DERNIER AVAIT DECIDE, COMPTE TENU DE LA SITUATION FINANCIERE DIFFICILE DE SON ENTREPRISE, DE REDUIRE LE TEMPS DE TRAVAIL DE MME X...

de travail hebdomadaire des membres du corps de commandement, fixé à 37h30, sur le nombre d'heures de travail des personnels de surveillance en poste fixe, fixé à 35h50 ; 3°) d'enjoindre sous astreinte

Pour les intéressés rémunérés en fonction des salaires pratiqués dans l'industrie, par la somme brute obtenue en multipliant par 2.076 le salaire horaire moyen déterminé d'après le nombre d'heures de travail

B... avait droit à l'indemnisation du préjudice subi en raison de l'absence de rémunération des heures de travail effectuées au-delà des limites fixées par le décret du 31 décembre 2001, a insuffisamment

de 14 heures ; 2°) annule pour excès de pouvoir ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45

national de la statistique et des études économiques, n'étaient pas imputables aux conditions dans lesquelles entre le début du mois de septembre 1985 jusqu'au 10 octobre 1985, l'intéressée a assuré dix heures

au moins un atelier public de distillation par commune ou hameau, sur les emplacements ou locaux publics que le service des impôts désigne après avis du conseil municipal, et où les périodes et les heures

de classe", à compter du 1er septembre 1992, à raison de vingt heures de travail par semaine ; Considérant, d'une part, que la circonstance qu'elle a été employée en vertu de "contrats emploi-solidarité

alors qu'elle n'avait droit, pendant cette période, qu'à deux heures d'absence au titre de la récupération des heures de travail accomplies au-delà de la durée légale ; qu'il ressort des pièces du dossier

TRAVAILLEURS SANS EMPLOI... 2° - LES PERSONNES QUI NE PEUVENT JUSTIFIER AVOIR ACCOMPLI 150 JOURS, OU, POUR LES TRAVAILLEURS A DOMICILE ET LES TRAVAILLEURS INTERMITTENTS OU ASSIMILES, 1.000 HEURES DE TRAVAIL

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

; le nombre d'heures de travail effectué au cours des semaines composant le cycle peut être irrégulier./ Il ne peut être accompli par un agent plus de 44 heures par semaine " ; qu'aux termes de son article

était suffisamment motivée et devait être regardée, ainsi que l'ont estimé à bon droit les premiers juges, comme dirigée contre la décision du 17 juin 1980 du maire de Grandvilliers supprimant les heures

ASSOCIATIONS PAR LES PROFESSEURS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE DOIVENT ETRE REGARDEES COMME FAISANT PARTIE DE LEURS FONCTIONS DE MEMBRES DU CORPS ENSEIGNANT, MEME LORSQU'ELLES LE SONT EN DEHORS DES TROIS HEURES

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X... a été recrutée pour la période du 1er au 31 octobre 1987, à raison de dix heures de travail par semaine, comme agent de service auxiliaire

L'article 2.2 de l'accord prévoit, à l'inverse, que tout salarié intérimaire qui a effectué plus de 414 heures de travail dans une ou des entreprises de travail temporaire ou entreprises de travail temporaire

statuer par une seule décision ; Sur la requête n° 43 066 : Considérant qu'aux termes de l'article 6 de l'annexe II du statut du personnel administratif des chambres de métiers : "Dans la limite des 40 heures

REVIENT DES PRODUITS ET LES PRIX PRATIQUES DANS L'ETABLISSEMENT AU MOMENT DE LA VERIFICATION ; QU'EN CE QUI CONCERNE LES PRESTATIONS DE SOINS, LE CALCUL DES RECETTES A ETE OPERE A PARTIR DU NOMBRE D'HEURES