avait formé contre la décision du 28 avril 2002 du conseil régional de l'Ordre des médecins d'Aquitaine refusant de l'inscrire au tableau de l'Ordre des médecins ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution

KELLY D'X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 25 septembre 1997 par laquelle le Conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa demande tendant à son inscription sur la liste spéciale

Pour l'inscription des sociétés d'exercice libéral dont les directeurs ne relèvent d'aucun ordre, ceux-ci ont le choix entre les ordres concernés" ; que le ministre, en déterminant ainsi le tableau de

Molina, Auditeur ; - les observations de Me Foussard, avocat de Mme X... et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de M.

Ces inscriptions sont accordées après avis des commissions particulières de qualification placées auprès du Conseil national de l'Ordre des médecins" ; Considérant, d'une part, que le moyen tiré de ce

l'inscrire au tableau de l'ordre des médecins ; 2°) d'enjoindre au Conseil national de l'ordre des médecins de procéder à cette inscription dans un délai de deux mois sous astreinte de 200 euros par jour

X... dirigée contre le refus d'inscription au tableau départemental de l'Ordre des médecins du Lot-et-Garonne qui lui avait été opposé le 22 février 1995 par le Conseil régional de l'Ordre des médecins

Yves A, demeurant ... ; le CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er juillet 2008 du collège des directeurs

que le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS DE LA LOIRE a refusé d'inscrire au tableau de l'Ordre M.

régional de l'Ordre des médecins d'Aquitaine du 3 juillet 1997 annulant la décision du 6 mai 1997 par laquelle le conseil départemental de la Gironde l'avait inscrit au tableau de l'Ordre de ce département

KELLY d'X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 23 octobre 1993 par laquelle le conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa demande d'inscription sur la liste spéciale des médecins

Ces inscriptions sont accordées après avis des commissions particulières de qualification placées auprès du Conseil national de l'Ordre des médecins" ; Considérant que le moyen tiré de ce que les commissions

Ces inscriptions sont accordées après avis des commissions particulières de qualification placées auprès du Conseil national de l'Ordre des médecins" ; Considérant que le moyen tiré de ce que les commissions

de la décision en date du 17 décembre 1996 par laquelle le conseil régional de l'ordre des médecins d'Ile-de-France a confirmé la décision du conseil départemental de l'ordre des médecins de la ville

sa demande d'inscription au tableau de l'ordre des chirurgiens-dentistes du Var au motif qu'il était déjà enregistré en qualité de chirurgien-dentiste dans la Principauté de Monaco ; 2.

A..., exerçant en qualité de médecin généraliste depuis 1994 et inscrit jusqu'alors au tableau de l'ordre des médecins de la ville Paris, a sollicité son inscription au tableau de l'ordre du département

pouvoir de la décision en date du 5 novembre 1998 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins a autorisé l'inscription de la société d'exercice libéral "société médicale

son inscription au tableau de l'ordre ; 3°) de mettre à la charge du Conseil national de l'ordre des médecins la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

décision du 27 août 1991 par laquelle le conseil régional de l'ordre des médecins de la région Rhône-Alpes a rejeté l'appel qu'il avait formé contre la décision du 27 août 1991, refusant son inscription

de santé publique ou de médecine du travail et les médecins qui peuvent justifier de compétences en médecine du travail ou en santé publique peuvent solliciter, avant le 1er janvier 1998, leur inscription