justice administrative, et notamment des articles L. 521-1, L.521-2, L.523-1 et R.522-5, que les demandes formées devant le juge des référés sur le fondement de l'article L.521-1 sont présentées, instruites

du rapporteur désigné par le président du CoRDiS, il ressort clairement des dispositions des articles R. 134-30 et R. 134-34 du code de l'énergie que le membre désigné instruit l'affaire en amont de la

faisaient mention de la présence de sites protégés dans la zone de chalandise ; qu'il ne ressort pas des pièces des dossiers que l'évaluation des flux de transport soit inexacte ; que le service instructeur

X... a été blessé par balle à la hanche le 27 octobre 1945 alors qu'il se trouvait en service comme sous-officier instructeur au centre d'instruction et de perfectionnement de l'armée de l'air à Meersburg

l'organisation des élections aux commissions administratives paritaires des instituteurs et des professeurs des écoles, des personnels enseignants du second degré, d'éducation et d'orientation et des instructeurs

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la délimitation de la zone de chalandise présentée initialement par la société pétitionnaire a été modifiée par celle-ci à la demande des services instructeurs

l'audience du 22 juillet 2014, que MmeA..., ressortissante arménienne née en 1974, a déposé en 2004, conjointement avec son conjoint M.B..., une demande d'asile auprès des autorités françaises, qui a été instruite

ayant été émis par une autorité disposant d'une autonomie réelle répondant aux exigences de l'article 6 de la directive du 13 décembre 2011, sauf dans le cas où c'est le même service qui a, à la fois, instruit

ayant été émis par une autorité disposant d'une autonomie réelle répondant aux exigences de l'article 6 de la directive du 13 décembre 2011, sauf dans le cas où c'est le même service qui a, à la fois, instruit

ayant été émis par une autorité disposant d'une autonomie réelle répondant aux exigences de l'article 6 de la directive du 13 décembre 2011, sauf dans le cas où c'est le même service qui a, à la fois, instruit

nominations au grade de général sont prononcées exclusivement au choix ; Considérant, d'une part, que la directive de chef d'Etat-major des armées, en date du 29 mars 1977 sur la désignation des instructeurs

l'annulation de la délibération en date du 30 avril 1985 par laquelle la commission administrative paritaire nationale du corps des conseillers d'éducation s'est prononcée sur la liste d'aptitude des instructeurs

du dossier, que le 30 avril 2002 au matin un élève gendarme de l'école de gendarmerie de Châtellerault qui se rendait dans sa chambre a fait l'objet de brimades de la part de deux sous-officiers instructeurs

en tout état de cause, tenu par aucune disposition législative ou réglementaire de communiquer à l'intéressé les rapports établis par la commission supérieure d'instruction et par le commissaire instructeur

zone de chalandise du projet, faite par le pétitionnaire à partir de données relatives à la fréquentation de centres commerciaux de type comparable et qui n'a pas été contestée par les services instructeurs

le calcul du marché potentiel dans la zone élargie, cette lacune a été sans influence sur la décision de la commission nationale, qui disposait d'éléments complémentaires fournis par les services instructeurs

d'urbanisme ... dont l'établissement a été prescrit ... antérieurement au 5 novembre 1970 et qui n'ont pu être rendus publics ou approuvés dans les délais prévus par l'article L. 124 peuvent ... être instruits

nationale d'équipement commercial doive viser le schéma de cohérence territoriale dans sa décision ; qu'en l'espèce, il ressort des pièces du dossier, notamment des éléments fournis par les services instructeurs

Paris, les sociétés Parchamps et Pargal ont délimité une zone de chalandise correspondant à un temps d'accès au site de douze minutes et comportant 287 754 habitants ; que, toutefois, les services instructeurs

mars 2009 par laquelle le conseil médical de l'aéronautique civile, saisi d'une demande de dérogation aux normes d'aptitude médicale, l'a déclaré inapte classe 1 et classe 2 à la fonction de pilote instructeur