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2 428 résultats pour « liste des tribunaux designes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007996735

Admin. suprême

4 février 2000

4 février 2000

administratif d'Orléans a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008215882

Admin. suprême

12 janvier 2005

12 janvier 2005

tenu notamment de ce qu'il aurait suffi à la liste AGIR, conduite par Mme M..., de recueillir 279 suffrages supplémentaires au détriment de la liste La Guadeloupe pour tous, pour bénéficier, aux lieu

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008148530

Admin. suprême

23 octobre 2002

23 octobre 2002

électorale, à l'encre rouge, à côté du nom du mandant, celui du mandataire. / Les indications portées à l'encre rouge sur la liste électorale sont reproduites sur la liste d'émargement. / A la réception

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007642840

Admin. suprême

9 janvier 1974

9 janvier 1974

LUI INDIQUANT L'IDENTITE DES ELECTEURS QUI AVAIENT ETE DESIGNES COMME ASSESSEURS TITULAIRES ET SUPPLEANTS POUR LA LISTE D'UNION REPUBLICAINE ET DEMOCRATIQUE POUR LE PROGRES ECONOMIQUE ET SOCIAL POUR LES

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030249891

Admin. suprême

16 février 2015

16 février 2015

H... a obtenu 300 suffrages et la liste conduite par M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007934364

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

Les comptes du mandataire sont annexés au compte de campagne du candidat qui l'a désigné ou au compte de campagne du candidat tête de liste lorsque le candidat qui l'a désigné figure sur cette liste ..

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008099425

Admin. suprême

28 juin 2002

28 juin 2002

, la liste "Agir ensemble" de la liste concurrente, a altéré la sincérité de l'ensemble du scrutin ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que les requérants ne sont pas fondés à soutenir que c'est

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CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492461.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

T A a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 8 décembre 2023 pour la désignation par le conseil communautaire de la communauté d'agglomération

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007992878

Admin. suprême

8 février 1999

8 février 1999

Y... a saisi le tribunal administratif d'Amiens de deux protestations dirigées contre les opérations électorales organisées les 15 et 22 mars 1998 pour la désignation du conseiller général de Marseille-en-Beauvaisis

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381698

Admin. suprême

18 novembre 2008

18 novembre 2008

. ; Mme A et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté leur protestation dirigée contre les opérations électorales

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007942481

Admin. suprême

18 novembre 1996

18 novembre 1996

Pour la même élection, un candidat tête de liste peut avoir désigné un des membres de la liste comme mandataire financier.- Ces dispositions de portée interprétative s'appliquent aux instances en cours

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CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037649058

Admin. suprême

26 novembre 2018

26 novembre 2018

A l'issue du scrutin, la liste présentée par le syndicat CFDT Interco Moselle et la liste présentée par le syndicat CFE-CGC ont chacune obtenu deux sièges de représentants titulaires et la liste présentée

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CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000042570079

Admin. suprême

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Aux termes de l'article L. 260 du code électoral : " Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant au moins autant de candidats que de sièges à

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007712386

Admin. suprême

20 janvier 1984

20 janvier 1984

DIRIGEES CONTRE LES ELECTIONS DU 6 MARS 1983 AYANT ABOUTI A LA DESIGNATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'AMNEVILLE, CONTRE L'ELECTION DU 13 MARS 1983 POUR LA DESIGNATION DU MAIRE ET DES ADJOINTS ET CONTRE LA

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CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429658

Admin. suprême

30 décembre 2010

30 décembre 2010

habitants, la liste conduite par M.

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007660908

Admin. suprême

26 juillet 1978

26 juillet 1978

Les indications portées à l'encre rouge sur la liste électorale sont reproduites sur la liste d'émargement.

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CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020481585

Admin. suprême

9 janvier 2009

9 janvier 2009

conformément aux dispositions ci-après : / - Chaque candidat ou chaque liste en présence a le droit de désigner un assesseur et un seul pris parmi les électeurs du département (...) ; que l'article R.

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007651340

Admin. suprême

18 décembre 1974

18 décembre 1974

AU TITRE DE CETTE LISTE. - LE NOMBRE MOYEN DE VOIX OBTENU PAR CHAQUE LISTE S'OBTIENT EN DIVISANT LE NOMBRE TOTAL DE SUFFRAGES ACQUIS PAR CHAQUE LISTE PAR LE NOMBRE DE REPRESENTANTS TITULAIRES ET SUPPLEANTS

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007934482

Admin. suprême

11 décembre 1996

11 décembre 1996

L... ont été constatés par l'apposition d'une simple croix sur la liste des émargements, d'autre part, que les signatures attribuées à M. XD... et à M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989686

Admin. suprême

16 décembre 2008

16 décembre 2008

Michel LECOINTE et les membres de sa liste de « défense des intérêts communaux » contestent le jugement par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé, à la demande de Mme A, les opérations électorales

Source officielle

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