CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

265 résultats pour « médecin à temps partiel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023690706

Admin. suprême

23 février 2011

23 février 2011

Vu l'arrêté du 18 août 1926 relatif à la validation de services pour la retraite, modifié notamment par l'arrêté du 31 juillet 1970 relatif à la validation pour la retraite des services accomplis, à temps

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:438076.20220719

Admin. suprême

19 juillet 2022

19 juillet 2022

. / L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en œuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes ou aménagement du temps

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029893504

Admin. suprême

12 décembre 2014

12 décembre 2014

partiel et les praticiens hospitaliers à temps partiel qui, en vertu des dispositions du 6° de l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique, également issues du décret n° 2013-138 du 14 février

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007882

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

du code de la santé publique, rendue publique par l'arrêté du 16 juin 2005 du ministre de la santé et des solidarités, arrêtant la liste des candidats reconnus aptes à l'exercice de la profession de médecin

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007766823

Admin. suprême

12 mai 1989

12 mai 1989

plein, à temps partiel, les attachés et, le cas échéant, les sages-femmes du département, suivant pour chaque catégorie, la représentation qui leur sera accordée par voie réglementaire ; Considérant que

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000042606090

Admin. suprême

2 décembre 2020

2 décembre 2020

B..., médecin spécialiste qualifié en gynécologie-obstétrique.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008146400

Admin. suprême

23 octobre 2002

23 octobre 2002

de suspension, l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur est tenu de lui proposer, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu'il formule sur l'aptitude du

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000038159186

Admin. suprême

22 février 2019

22 février 2019

Le médecin-expert missionné a conclu, dans son rapport du 3 mai 2011, à une consolidation de l'état de santé de Mme A...au 31 août 2009 et à l'attribution un taux d'incapacité permanente partielle de 8

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007643083

Admin. suprême

6 février 1974

6 février 1974

ETABLISSEMENT AVAIT DECIDE DE PLACER SOUS L'AUTORITE DU SIEUR Z..., CHEF DU SERVICE DE MATERNITE, 15 LITS DU SERVICE DE MEDECINE DONT LE SIEUR X...

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618967

Admin. suprême

24 juillet 1981

24 juillet 1981

X , MEDECIN RADIOLOGISTE, QUI EST L'UN DE SES ACTIONNAIRES, LE SOIN D'ASSURER, "AVEC UNE COMPLETE INDEPENDANCE PROFESSIONNELLE ET SOUS SA PROPRE RESPONSABILITE", LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE RADIOLOGIE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007718690

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

Gouaze, président de la conférence des doyens des facultés de médecine et des présidents d'universités médecins, M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007617437

Admin. suprême

24 avril 1981

24 avril 1981

X DESIGNE PAR ARRETE PREFECTORAL, EXERCAIT A TEMPS PARTIEL, DURANT LA PERIODE D'IMPOSITION LITIGIEUSE, DANS LE DEPARTEMENT DE ....

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007915754

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

administratif de Paris a annulé l'arrêté du 3 janvier 1987 par lequel le président du Conseil de Paris siégeant en formation de conseil général a licencié pour insuffisance professionnelle Mme X..., médecin

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022203495

Admin. suprême

9 avril 2010

9 avril 2010

définies par le médecin du travail, Mme A n'a pas repris son activité à compter du 2 juin 2003 et a produit un certificat de prolongation d'arrêt de travail établi par son médecin traitant le 23 mai 2003

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630653

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

, ne relève d'aucun des cas dans lesquels la consultation du conseil national de l'ordre des médecins est obligatoire ; que l'irrégularité tenant à l'émission de cet avis par le seul président du conseil

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035091465

Admin. suprême

30 juin 2017

30 juin 2017

C...a été employé dans le cadre de contrats successifs du mois d'août 2003 au mois de janvier 2012 par le centre hospitalier d'Ajaccio pour occuper les fonctions de médecin urgentiste au centre hospitalier

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429730

Admin. suprême

12 janvier 2011

12 janvier 2011

partiel de 80 % à compter du 1er juillet 2007 pour une période de trois mois en ce que cette décision lui refuse un temps partiel à hauteur de 50 %, de l'arrêté du 11 décembre 2007 la plaçant en congé

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007720296

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

ET DES PRESIDENTS D'UNIVERSITE MEDECINS dont le siège est à Tours 37032 , Faculté de Médecine, ..., prise en la personne de son Président en exercice, M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:495040.20241128

Admin. suprême

28 novembre 2024

28 novembre 2024

B, qui bénéficiait d'un temps partiel pour motif thérapeutique indemnisé par la caisse primaire d'assurance maladie des Deux-Sèvres, s'est vu refuser le versement d'indemnités journalières pendant la période

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007801791

Admin. suprême

20 juin 1990

20 juin 1990

X... exerçait à temps partiel des fonctions d'assistant à l'hôpital Bichat en qualité d'assistant des hopitaux - ville de faculté ; qu'il n'entrait ainsi dans aucune des catégories de praticiens hospitaliers

Source officielle

Page 7 sur 14

← PrécédentSuivant →