CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023690706
23 février 2011
Vu l'arrêté du 18 août 1926 relatif à la validation de services pour la retraite, modifié notamment par l'arrêté du 31 juillet 1970 relatif à la validation pour la retraite des services accomplis, à temps
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:438076.20220719
19 juillet 2022
. / L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en œuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes ou aménagement du temps
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029893504
12 décembre 2014
partiel et les praticiens hospitaliers à temps partiel qui, en vertu des dispositions du 6° de l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique, également issues du décret n° 2013-138 du 14 février
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007882
21 décembre 2007
du code de la santé publique, rendue publique par l'arrêté du 16 juin 2005 du ministre de la santé et des solidarités, arrêtant la liste des candidats reconnus aptes à l'exercice de la profession de médecin
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007766823
12 mai 1989
plein, à temps partiel, les attachés et, le cas échéant, les sages-femmes du département, suivant pour chaque catégorie, la représentation qui leur sera accordée par voie réglementaire ; Considérant que
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000042606090
2 décembre 2020
B..., médecin spécialiste qualifié en gynécologie-obstétrique.
8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008146400
23 octobre 2002
de suspension, l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur est tenu de lui proposer, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu'il formule sur l'aptitude du
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000038159186
22 février 2019
Le médecin-expert missionné a conclu, dans son rapport du 3 mai 2011, à une consolidation de l'état de santé de Mme A...au 31 août 2009 et à l'attribution un taux d'incapacité permanente partielle de 8
CETAT:CETATEXT000007643083
6 février 1974
ETABLISSEMENT AVAIT DECIDE DE PLACER SOUS L'AUTORITE DU SIEUR Z..., CHEF DU SERVICE DE MATERNITE, 15 LITS DU SERVICE DE MEDECINE DONT LE SIEUR X...
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007618967
24 juillet 1981
X , MEDECIN RADIOLOGISTE, QUI EST L'UN DE SES ACTIONNAIRES, LE SOIN D'ASSURER, "AVEC UNE COMPLETE INDEPENDANCE PROFESSIONNELLE ET SOUS SA PROPRE RESPONSABILITE", LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE RADIOLOGIE
CETAT:CETATEXT000007718690
16 octobre 1987
Gouaze, président de la conférence des doyens des facultés de médecine et des présidents d'universités médecins, M.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007617437
24 avril 1981
X DESIGNE PAR ARRETE PREFECTORAL, EXERCAIT A TEMPS PARTIEL, DURANT LA PERIODE D'IMPOSITION LITIGIEUSE, DANS LE DEPARTEMENT DE ....
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007915754
31 juillet 1996
administratif de Paris a annulé l'arrêté du 3 janvier 1987 par lequel le président du Conseil de Paris siégeant en formation de conseil général a licencié pour insuffisance professionnelle Mme X..., médecin
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022203495
9 avril 2010
définies par le médecin du travail, Mme A n'a pas repris son activité à compter du 2 juin 2003 et a produit un certificat de prolongation d'arrêt de travail établi par son médecin traitant le 23 mai 2003
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630653
30 décembre 2009
, ne relève d'aucun des cas dans lesquels la consultation du conseil national de l'ordre des médecins est obligatoire ; que l'irrégularité tenant à l'émission de cet avis par le seul président du conseil
5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035091465
30 juin 2017
C...a été employé dans le cadre de contrats successifs du mois d'août 2003 au mois de janvier 2012 par le centre hospitalier d'Ajaccio pour occuper les fonctions de médecin urgentiste au centre hospitalier
CETAT:CETATEXT000023429730
12 janvier 2011
partiel de 80 % à compter du 1er juillet 2007 pour une période de trois mois en ce que cette décision lui refuse un temps partiel à hauteur de 50 %, de l'arrêté du 11 décembre 2007 la plaçant en congé
CETAT:CETATEXT000007720296
ET DES PRESIDENTS D'UNIVERSITE MEDECINS dont le siège est à Tours 37032 , Faculté de Médecine, ..., prise en la personne de son Président en exercice, M.
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:495040.20241128
28 novembre 2024
B, qui bénéficiait d'un temps partiel pour motif thérapeutique indemnisé par la caisse primaire d'assurance maladie des Deux-Sèvres, s'est vu refuser le versement d'indemnités journalières pendant la période
CETAT:CETATEXT000007801791
20 juin 1990
X... exerçait à temps partiel des fonctions d'assistant à l'hôpital Bichat en qualité d'assistant des hopitaux - ville de faculté ; qu'il n'entrait ainsi dans aucune des catégories de praticiens hospitaliers
Page 7 sur 14