spécialisé en fleurs et jardinerie à l'enseigne Delbard d'une surface de vente de 5 995 m², 25 moyennes surfaces spécialisées sans enseigne d'une surface totale de vente globale de 21 846 m² et une galerie marchande

. - Marchand de biens - [ Période d 'imposition : 1963-1965 ].

. - Activités imposables - Affaires réalisées par les marchands de biens - Achats et reventes de terrains.

. - Marchands de biens [immeubles] - Achats d'immeubles en vue de la revente - Achat pour revendre.

savoir : 1°) si l'absence de tenue, en méconnaissance des obligations pesant sur l'entreposeur en vertu de la réglementation communautaire douanière, d'une comptabilité matières des produits ou marchandises

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 novembre 2013 et 28 février 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Conseil national des courtiers de marchandises

les personnes vendant ou echangeant des marchandises ... "; qu'il resulte de ces dispositions que, pour les marchandises transportees, par le vendeur ou sous sa responsabilite, au lieu indique par l'acheteur

Francis X..., l'arrêté municipal du 28 mai 1985 par lequel le maire de Cargèse a fixé les lieux de vente réservés aux marchands ambulants sur le territoire de la commune, 2°) rejette la demande présentée

DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SONEGIM, QUI EXERCE L'ACTIVITE DE MARCHAND

LA REQUETE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 24 AOUT ET 23 DECEMBRE 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE "TRANSPORTS ROUTIERS AUTOMOBILES DE MARCHANDISES

E..., qui a épousé Mme Z... en 1967, se consacrait, au cours de la période du 1er janvier 1969 au 31 août 1970, à la gestion administrative et financière de l'entreprise de marchand de biens créée par

proposées à la vente, à leur paiement, et de ceux affectés à la circulation du personnel pour présenter les marchandises à la vente / La surface de vente des magasins de commerce de détail prise en

VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LA LOI DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES MARCHANDISES

répondant à certaines conditions sans préciser les règles à appliquer lorsqu'il apparaît, à la suite d'un contrôle, que les indications fournies sur les caractéristiques des marchandises sont inexactes

Vu 1°), sous le numéro 293843, la requête enregistrée le 29 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT DES TRANSPORTEURS DE MARCHANDISES DE LA RÉGION NORD (STRMN

X..., QUI EXERCE LA PROFESSION DE MARCHAND DE BIENS, FAIT APPEL D'UN JUGEMENT PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE SUPPLEMENTS DE DROITS EN MATIERE DE TAXE SUR

D'EVALUER LA VALEUR DES STOCKS, MATERIELS ET MARCHANDISES ENTREPOSES DANS L'USINE D'IVRY ; DECIDE : ARTICLE 1ER : L'ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, EN DATE DU 8 AOUT 1984

SOL AU TITRE DE LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE 1966 AU 28 FEVRIER 1969 ET, D'AUTRE PART, DU PRIX DE LA CESSION, LE 1ER MARS 1969, A UNE SOCIETE ANONYME QU'IL A CONSTITUEE AVEC SON EPOUSE, DU STOCK DE MARCHANDISES