S'ELEVENT D'UNE TRENTAINE DE CENTIMETRES AU-DESSUS DU NIVEAU DE LA MER, SE DEPLACENT EN PRENANT APPUI SUR L'EAU ; QUE LEUR FONCTION, COMME CELLE D'UN NAVIRE, CONSISTE A TRANSPORTER DES PASSAGERS OU DES MARCHANDISES

gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1740 ter du code général des impôts, dans la rédaction issue de l'article 70 de la loi du 29 décembre 1976, "Lorsqu'il est établi qu'une personne, à l'occasion

DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SONEGIM, QUI EXERCE L'ACTIVITE DE MARCHAND

Considérant que le sieur X... , qui a exercé la profession de marchand de biens jusqu'au 30 juin 1972, date à laquelle il a déclaré cesser son activité, avait acquis, avant cette date, un certain nombre

de marchand de biens, si ce dernier justifie que l'acquisition des biens en cause n'a pas été effectuée dans le cadre de son activité d'achat d'immeubles pour les revendre mais présente le caractère d'une

la SAS AZEGO TECHNOLOGY SERVICES, qui exerçait des activités de distribution de composants électroniques et d'achat-vente de microprocesseurs, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'occasion

juges du fond que la SOCIETE ABACUS EQUIPEMENT ELECTRONIQUE, créée en 1986, a pour activité le négoce de produits informatiques et la fabrication et la distribution d'ordinateurs personnels ; qu'à l'occasion

la taxe, et celle visée à l'article L. 720-5 du code de commerce, s'entendent des espaces affectés à la circulation de la clientèle pour effectuer ses achats, de ceux affectés à l'exposition des marchandises

le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 septembre 2003 et 9 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES DU SECTEUR PRIVE MARCHAND

." ; qu'aux termes de l'article 38 duodecies de l'annexe III audit code : "Le montant des achats de matières et marchandises, ainsi que des travaux ou ventes de marchandises et produits finis, des prestations

Requête de la société anonyme Imprimerie Marchand tendant à : 1° l'annulation du jugement du tribunal administratif de Paris, du 19 mai 1981, rejetant sa demande en réduction de la taxe sur la valeur ajoutée

Considérant que, le 26 février 1986, un incendie a détruit à Orly un hangar appartenant à Aéroports de Paris, dans lequel la société des transports intercontinentaux et Opéra avait entreposé des marchandises

Considérant que, le 26 février 1986, un incendie a détruit à Orly un hangar appartenant à Aéroports de Paris, dans lequel la SOCIETE DES TRANSPORTS INTERCONTINENTAUX ET OPERA avait entreposé des marchandises

Considérant que, le 26 février 1986, un incendie a détruit à Orly un hangar appartenant à Aéroports de Paris, dans lequel la SOCIETE DES TRANSPORTS INTERCONTINENTAUX ET OPERA avait entreposé des marchandises

Considérant que, le 26 février 1986, un incendie a détruit à Orly un hangar appartenant à Aéroports de Paris, dans lequel la SOCIETE DES TRANSPORTS INTERCONTINENTAUX ET OPERA avait entreposé des marchandises

Considérant que, le 26 février 1986, un incendie a détruit à Orly un hangar appartenant à Aéroports de Paris, dans lequel la SOCIETE DES TRANSPORTS INTERCONTINENTAUX ET OPERA avait entreposé des marchandises

Considérant que, le 26 février 1986, un incendie a détruit à Orly un hangar appartenant à Aéroports de Paris, dans lequel la SOCIETE DES TRANSPORTS INTERCONTINENTAUX ET OPERA avait entreposé des marchandises

ACHATS PORTANT SUR "LES IMMEUBLES AUTRES QUE LES BATIMENTS ET LOCAUX A USAGE INDUSTRIEL" ET SUR "LES VEHICULES, AUTRE QUE LES MOYENS INTERNES DE MANUTENTION, SERVANT AU TRANSPORT DES PERSONNES ET DES MARCHANDISES

proposées à la vente, à leur paiement, et de ceux affectés à la circulation du personnel pour présenter les marchandises à la vente./ La surface de vente des magasins de commerce de détail prise en compte

la taxe, et celle visée à l'article L. 720-5 du code de commerce, s'entendent des espaces affectés à la circulation de la clientèle pour effectuer ses achats, de ceux affectés à l'exposition des marchandises