pharmaceutiques remboursables ; Considérant qu'aux termes du 1er alinéa de l'article L. 593 du code de la santé publique : "Les médicaments spécialisés mentionnés à l'article L. 601 du présent code ne

Assistance de service social, aux candidats titulaires du diplôme d'Etat d'assistant de service social ; 2° Pour la spécialité Education spécialisée, aux candidats titulaires du diplôme d'Etat d'éducateur

Y... comme professeur responsable du certificat d'études spéciales relatives aux applications à la médecine des radio-éléments artificiels ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-1708

Assistance de service social, aux candidats titulaires du diplôme d'Etat d'assistant de service social ; 2° Pour la spécialité Education spécialisée, aux candidats titulaires du diplôme d'Etat d'éducateur

dispositions de l'article R. 10 du code des pensions civiles et militaires de retraite, la bonification d'une année de service effectif au titre des études préliminaires qu'il a effectuées à l'école spéciale

" et "La commission permanente prépare les travaux du Conseil supérieur ; elle est périodiquement informée de ceux des commissions spécialisées ; elle est consultée sur les projets de règlement mentionnés

de la spécialité correspondante et, s'il y a lieu, de l'option choisie, est décerné d'après l'ensemble des notes et appréciations obtenues au cours de l'année terminale (...)" ; que, selon le règlement

. / Sont toutefois dispensés de cet examen les fonctionnaires qui ont été recrutés (..) par les concours ou examens spéciaux prévus à l'article 3 ci-après.

d'équivalences des diplômes communautaires et extracommunautaires pour l'accès à la fonction publique territoriale a rejeté sa demande d'équivalence pour l'accès au concours d'assistant territorial spécialisé

une des fonctions figurant en annexe au présent décret " ; qu'en vertu de cette annexe, sont notamment susceptibles de bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire, les personnels enseignants spécialisés

pour chaque service à compétence nationale du ministère de la justice mentionné à l'annexe 1 de cet arrêté, placé auprès du chef de service concerné.

Cet article dispose " qu'un arrêté du ministre chargé de la santé fixe, pour chaque session, les disciplines et spécialités ouvertes au concours ".

guyanais lancée par le Centre national d'études spatiales (CNES) ainsi que les décisions du directeur du Centre spatial guyanais du 10 juillet 2017 rejetant les offres des groupements qu'elle avait formées

pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale.

A n'était pas fondé sur l'absence de diplôme spécialisé mais sur la circonstance qu'il n'a pas exercé ses fonctions dans une des structures mentionnées par l'arrêté interministériel du 6 décembre 1991;

thérapeutique manifesté par des récidives fréquentes ou une efficacité insuffisante de ces deux spécialités ; que le principe actif de la spécialité Avastin différant de ceux des spécialités Lucentis

sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et sur celle des spécialités agréés à l'usage des collectivités dans un délai de quinze jours à compter de la notification

les fonctions pouvant donner lieu au versement d'une nouvelle bonification indiciaire énumérées au VII de l'annexe de ce décret figurent notamment celles exercées par " les personnels enseignants spécialisés