ayant son siège ..., représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège ; la SOCIETE ANONYME CENTRE DE LA MODE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 13

enregistrés les 8 octobre et 17 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE TF1, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général en exercice

août 1984 et 24 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ENTREPRISE GENERALE DU BERRY (E.G.B.), dont le siège est ..., représentée par ses dirigeants légaux en exercice

En ce qui concerne le mode d'attribution de la nuance " Liste divers Centre " (LDVC) : 11.

montant des provisions celui des frais financiers résultant du retard apporté au règlement des créances ; que toutefois, le tribunal n'a fixé ni dans ses motifs ni dans son dispositif le montant ou le mode

propriété privée rurale (FNPPR) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt du 20 juillet 2015 fixant le modèle

d'Etat, présentés pour la société anonyme "Etablissements Jean X...", dont le siège est à Brive-la-Gaillarde (19100), zone industrielle de Beauregard, représentée par son président-directeur général en exercice

créditeur supérieur au chiffre ci-dessus, et, d'autre part, d'indexer cette somme bloquée de 200 000 F sur le prix du bock de bière à compter du 1er avril 1975 ; que la société ayant, au terme des exercices

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société MARTIGUES COMMUNICATION, dont le siège est situé avenue Louis Sammut à Martigues (13694), représentée par son président en exercice

s'adressant à la même clientèle, et dans les mêmes conditions, que des établissements analogues à but lucratif ; que, si les fonctions de président, de directeur général et d'administrateur étaient exercées

radio multiplexés à temps complet ou partagé et de services autres que de radio et de télévision à l'exclusion des services de médias audiovisuels à la demande, diffusés par voie hertzienne terrestre en mode

269059, la requête, enregistrée le 23 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE DOUX, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général en exercice

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Bricorama France, dont le siège est rue du Moulin Paillasson à Roanne (42300), représentée par son président directeur général en exercice

30 mars 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DE GESTION DE SERVICES ET DE COMMERCIALISATION (SGSC), dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice

MEDIA SHOPPING, en faisant valoir que l'activité de celle-ci a constitué le prolongement des activités déjà exercées, antérieurement à sa création, par la S.A.

EXCEPTIONNELLE POUR 1974, DANS LES ROLES 4, 5, 6, 7 ET 8 DE LA COMMUNE DE SURESNES MIS EN RECOUVREMENT LE 31 MARS 1976, LE TRIBUNAL A ORDONNE UNE EXPERTISE AUX FINS DE DETERMINER, D'UNE PART, SI LE MODE

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Efilog, qui exerce une activité de prestataire de services logistiques dans le domaine du commerce en ligne, a conclu un contrat

du Conseil d'Etat le 13 octobre 1989, présentée par le RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE (R.O.C.), ayant son siège à Saint-Quentin (02106), Boîte postale 261, représenté par son président en exercice