, et au contenu de cette protection, le bénéfice de la protection subsidiaire est accordé à toute personne qui ne remplit pas les conditions pour se voir reconnaître la qualité de réfugié et qui établit

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 3.

soutient la SNC BUTAGAZ, fait des dispositions de l'article 1467 du code général des impôts une application entachée d'erreur de droit ; que, par suite, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

Abdelkhader A et, d'autre part, accordé à l'intéressé le bénéfice de la protection subsidiaire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Nazar A et, d'autre part, accordé à l'intéressé le bénéfice de la protection subsidiaire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le

C B, de nationalité sri-lankaise, s'est vu reconnaître le bénéfice de la protection subsidiaire par une décision du 23 septembre 2008.

Theivendram A, a, d'une part, annulé la décision du 21 mai 2008 de son directeur général rejetant sa demande d'admission au statut de réfugié et, d'autre part, accordé le bénéfice de la protection subsidiaire

A, de nationalité érythréenne, tendant à ce que lui soit reconnue la qualité de réfugié ou, à défaut, accordé le bénéfice de la protection subsidiaire.

B...A...ayant déposé une demande d'asile le 27 octobre 2010, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides lui a reconnu le 26 avril 2011 le bénéfice de la protection subsidiaire et a refusé

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2. Pour demander l'annulation de la décision qu'il attaque, M.

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux. ". 2. Pour demander l'annulation de la décision qu'il attaque, M.

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

Il soutient, à titre principal, que la requête est irrecevable dès lors qu'elle ne contient l'exposé d'aucun moyen et, à titre subsidiaire, que ses moyens sont inopérants ou ne sont pas fondés.

Il soutient, à titre principal, que la requête est irrecevable dès lors qu'elle ne contient l'exposé d'aucun moyen et, à titre subsidiaire, que ses moyens sont inopérants ou ne sont pas fondés.

Il soutient, à titre principal, que la requête est irrecevable dès lors qu'elle ne contient l'exposé d'aucun moyen et, à titre subsidiaire, que ses moyens sont inopérants ou ne sont pas fondés.

Il soutient, à titre principal, que la requête est irrecevable dès lors qu'elle ne contient l'exposé d'aucun moyen et, à titre subsidiaire, que ses moyens sont inopérants ou ne sont pas fondés.

Il soutient, à titre principal, que la requête est irrecevable dès lors qu'elle ne contient l'exposé d'aucun moyen et, à titre subsidiaire, que ses moyens sont inopérants ou ne sont pas fondés.