CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

70 890 résultats pour « nom du juge »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463386.20231204

Admin. suprême

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise que le procès-verbal annexé au courrier d'injonction mentionné au point 2 identifie comme non conformités

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007706567

Admin. suprême

17 juin 1988

17 juin 1988

Les assistants non titulaires des universités sont nommés par le recteur chancelier sur proposition d'un jury comprenant au moins cinq membres" ; qu'il ressort des pièces du dossier que le jury d'audition

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041010

Admin. suprême

20 décembre 2011

20 décembre 2011

A conteste également, par le biais d'un pourvoi incident, ce jugement en tant qu'il a prononcé un non-lieu à statuer sur sa demande relative à l'année 2004 ; Sur les conclusions du pourvoi principal relatives

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007788940

Admin. suprême

2 décembre 1992

2 décembre 1992

société à responsabilité limitée demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 23 mai 1989 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête dirigée contre le jugement

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000030445669

Admin. suprême

18 mars 2015

18 mars 2015

JUGEMENTS. RÉDACTION DES JUGEMENTS. - MENTIONS OBLIGATOIRES DE LA MINUTE DE LA DÉCISION - NOMS DES PARTIES. | 54-07-06 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007803471

Admin. suprême

7 octobre 1992

7 octobre 1992

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET enregistré le 27 avril 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du tribunal

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007696049

Admin. suprême

14 mars 1986

14 mars 1986

, de mettre ces frais à la charge de Mmes Y... et X... ; Article 1er : Les articles 4 et 5 du jugement du tribunal administratif de Besançon en date du 15 juin 1983 sont annulés.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025367210

Admin. suprême

8 février 2012

8 février 2012

et le mémoire, enregistrés les 5 mai et 12 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007807736

Admin. suprême

9 décembre 1991

9 décembre 1991

Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société SAYAG ELECTRONIC, demeurant ..., représentée par ses resprésentants légaux ; la société SAYAG ELECTRONIC demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007643690

Admin. suprême

26 octobre 1973

26 octobre 1973

TENDANT A LA REFORMATION DU JUGEMENT DU 7 MAI 1971 PAR LEQUEL LE MEME TRIBUNAL STATUANT SUR LA PROTESTATION DU SIEUR B...

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008183604

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

contre cet arrêt ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant que le juge d'appel, auquel est déféré un jugement ayant rejeté au fond des conclusions sans que le juge

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007984837

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

DES TRANSPORTS ET DU TOURISME était, à la date du recours, compétent dans les matières régies par la loi du 29 décembre 1979 susmentionnée ; qu'ainsi, il avait bien qualité pour interjeter appel, au nom

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038179936

Admin. suprême

27 février 2019

27 février 2019

Les juges du fond apprécient souverainement, sous le seul contrôle d'une erreur de droit et d'une dénaturation des pièces du dossier par le juge de cassation, l'existence d'une résiliation tacite du contrat

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007798220

Admin. suprême

13 mars 1991

13 mars 1991

le recours du MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 11 décembre 1990 ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007613762

Admin. suprême

30 mai 1979

30 mai 1979

ANNULE L'ARTICLE 1ER DU JUGEMENT DU 4 MARS 1977, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE LE MOYEN QU'IL AVAIT PRODUIT CONTRE LA REGULARITE DE LA PROCEDURE D'IMPOSITION A L'APPUI DE SA DEMANDE

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008251696

Admin. suprême

6 décembre 2006

6 décembre 2006

appréciations générales exprimant la valeur professionnelle des fonctionnaires (...) est exercé par le chef de service, après avis, le cas échéant, du ou des supérieurs hiérarchiques du fonctionnaire à noter

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036916846

Admin. suprême

16 mai 2018

16 mai 2018

de A...en y adjoignant le nom de "C...".

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007806196

Admin. suprême

15 novembre 1991

15 novembre 1991

la requête, enregistrée le 14 décembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE LIEU-SAINT-AMAND (Nord) ; la commune demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007718002

Admin. suprême

11 février 1987

11 février 1987

la VILLE D'HYERES, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 6 décembre 1986, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007646875

Admin. suprême

29 novembre 1974

29 novembre 1974

AGISSANT TANT EN LEUR NOM PERSONNEL QU'EN QUALITE DE REPRESENTANTS LEGAUX DE LEUR FILS MINEUR, ALEXIS, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE LEUR A OPPOSE L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE RESULTANT DE SON

Source officielle

Page 7 sur 3545

← PrécédentSuivant →