. ; M. et Mme CB demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 1er avril 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles, à la demande de M.

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 septembre 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article

Par une ordonnance n° 1700963 du 4 avril 2017, le juge des référés a fait droit à cette demande.

Par une ordonnance n° 2300544 du 11 janvier 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

. ; la requérante demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1404802, 1404803 du 22 octobre 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier

Par une ordonnance n° 2101679 du 26 octobre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Limoges a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête tendant à la suspension des

Par une ordonnance n° 2304148 du 24 août 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a fait droit à leur demande.

d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 28 avril 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rouen, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code

Par une ordonnance n° 2506405 du 5 septembre 2025, la juge des référés a rejeté sa demande. Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 9 décembre 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant, sur le fondement de l'article

de transport d'électricité (R.T.E.), a, d'une part, annulé l'ordonnance du 10 juin 2003 du juge des référés du tribunal administratif de Pau ordonnant une expertise en vue de déterminer si des risques

du 16 février 2009 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d'appel de Paris a, à la demande de la société Laboratoires Alcon, annulé l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif

Y... ; que le juge des référés, par une ordonnance en date du 22 novembre 2001, a estimé que M.

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance, en date du 17 avril 2003, par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, d'une part, a, sur la demande de l'association de

Par une ordonnance n° 471873 du 23 mars 2023, le juge des référés du Conseil d'Etat, sur appel de l'OFII, a réformé cette ordonnance en ce qui concerne l'octroi de cette allocation, en enjoignant seulement

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 10 septembre 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant

. ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 juin 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté, en

a également commis une erreur de droit ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'annuler l'ordonnance du 9 octobre 2007 du juge des référés du tribunal

Par une ordonnance n° 2400344 du 16 février 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, après avoir admis Mme F au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, a prononcé

du 18 décembre 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a suspendu l'exécution de l'arrêté du 5 novembre 2003 du préfet de la Marne ordonnant le dépôt en