Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 12 mars et 17 avril 1911, présentés pour la SOCIETE ANONYME PETIT BATEAU VALTON, dont

Vu la procédure suivante : Le syndicat agricole des petits planteurs de Cadet-Sainte-Rose (Guadeloupe) a demandé au ministre de l'économie, des finances et de la relance, par un courrier du 1er mars 2021

d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 octobre 1984 du commissaire de la République d'Eure-et-Loir suspendant pour un mois les autorisations d'exploiter les voitures de petite

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Lomé (Togo) lui refusant la délivrance d'un visa de long séjour en faveur de sa petite

Par suite, le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France est fondé à demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque. 4.

La résidence de l'enfance a été fixée au domicile de Mme D...à Petit-Bourg (Guadeloupe). M.A..., son père, a conservé à titre exclusif l'autorité parentale.

complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 février 1988 et le 27 mai 1988, présentés pour le CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DES PERSONNELS DES COMMUNES DE LA PETITE

septembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté leurs requêtes tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juin 2011 du président du centre interdépartemental de gestion de la petite

le mémoire complémentaire et les productions enregistrés les 18 janvier, 18 mai et 12 juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Confédération de l'artisanat et des petites

SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 14 MARS 1980, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 3 DECEMBRE 1980, PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME "LES MAISONS BRUNO PETIT

suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 avril 2017 et 10 juillet 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat professionnel des pêcheurs petits

classement en zones UTL 1 et UTL 2 de certains espaces proches du rivage, qu'elle n'a pas classé en espaces boisés classés les groupements d'arbres les plus significatifs situés le long de l'avenue du Petit

appareillage d'orthopédie pour l'un et les critères de compétence nécessaires à l'obtention de l'agrément des fournisseurs d'articles de petit appareillage d'orthopédie aux bénéficiaires des régimes de

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement de la requête de la communauté de communes de Petite-Terre est attribué à la cour administrative d'appel de Bordeaux.

de l'Ile d'Oléron" et du préfet de la Charente-Maritime, le permis de construire délivré le 20 février 1989 par le maire de Saint-Georges-d'Oléron à la société civile immobilière "Les villas de la petite

de justice administrative O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête du Syndicat professionnel des pêcheurs petits métiers d'Occitanie est rejetée.

la Guadeloupe du 17 septembre 1979 déclarant que tous les étangs de Saint-Barthélémy font partie du domaine public de l'Etat et a, par suite, attribué à l'Etat la propriété des étangs de Public, du Petit-Cul-de-Sac

Vu la requête, enregistrée le 31 décembre 1987, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE VERT-LE-PETIT, représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé par