; le SYNDICAT NATIONAL DES PHARMACIENS PRATICIENS HOSPITALIERS ET PRATICIENS HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite de

; que la requête n° 94 631 du SYNDICAT NATIONAL DES CHEFS DE TRAVAUX ET PRATICIENS HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES, du SYNDICAT NATIONAL DES PRATICIENS HOSPITALIERS D'ANESTHESIE-REANIMATION, du SYNDICAT

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 octobre 2000 et 6 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES PRATICIENS

Les praticiens nommés au titre des 2°, 4° ou 5° de l'article 12 ou conformément aux dispositions des articles 15 et 16 sont classés dans l'emploi de praticien hospitalier, compte tenu : (...) / 5° Des

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES PHARMACIENS PRATICIENS HOSPITALIERS ET PRATICIENS HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES

HOSPITALIERS ET PRATICIENS HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES (SNPHPU), dont le siège est ... à Moulin à Paris (75005) ; le SYNDICAT NATIONAL DES PHARMACIENS PRATICIENS HOSPITALIERS ET PRATICIENS HOSPITALIERS

Le syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires (SNPHPU) et le syndicat Alliance-Hôpital SNAM-HP et CMH demandent, d'une part, sous le n° 469156,

, ne prévoit pas l'exclusion de la rémunération des praticiens pour les forfaits des prestations d'hospitalisation assurées par les établissements publics ; 2.

; le SYNDICAT NATIONAL DES PHARMACIENS PRATICIENS HOSPITALIERS ET PRATICIENS HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 septembre 2002

hospitaliers : Dans l'intérêt du service, le praticien qui fait l'objet d'une procédure disciplinaire peut être immédiatement suspendu par le directeur général du Centre national de gestion des praticiens

Ils prennent en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par le praticien ainsi que son expérience. / Les émoluments des praticiens

Vu 1°), sous le n° 258201, la requête, enregistrée le 2 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DES PRATICIENS HOSPITALIERS ANESTHESISTES REANIMATEURS

Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DES PHARMACIENS PRATICIENS HOSPITALIERS ET PRATICIENS HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES

Toutefois, la différence de traitement, résultant des dispositions critiquées, entre praticiens titulaires et praticiens contractuels, qui sont placés dans des situations différentes pour ce qui concerne

l'objet d'un reversement mensuel au praticien. (.)

Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Haas, avocat de la CONFEDERATION DES PRATICIENS DES HOPITAUX ; Considérant que la CONFEDERATION DES PRATICIENS DES HOPITAUX

hospitaliers et praticiens universitaires ; 1.

hospitaliers (...)/ Ces emplois sont offerts aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers (...) candidats à une mutation.