CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

105 372 résultats pour « procedure »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007686725

Admin. suprême

8 juillet 1981

8 juillet 1981

54-03-01-04 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE - CONDITIONS -Urgence - Absence.

Résumé IA — à vérifier

1 SS

CETAT:CETATEXT000007785415

Admin. suprême

23 mai 1990

23 mai 1990

54-03-03-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - RECEVABILITE

Résumé IA — à vérifier

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007786317

Admin. suprême

27 mai 1991

27 mai 1991

54-03-03-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - RECEVABILITE

Résumé IA — à vérifier

4 SS

CETAT:CETATEXT000007803932

Admin. suprême

15 novembre 1991

15 novembre 1991

54-03-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE TENDANT AU PRONONCE D'UNE MESURE URGENTE

Résumé IA — à vérifier

10 SS

CETAT:CETATEXT000007828022

Admin. suprême

7 juillet 1993

7 juillet 1993

54-03-03-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - RECEVABILITE

Résumé IA — à vérifier

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007663270

Admin. suprême

1 février 1978

1 février 1978

54-03-01-04 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE - CONDITIONS -Urgence - Absence.

Résumé IA — à vérifier

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007661154

Admin. suprême

10 février 1978

10 février 1978

54-03-01-04 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE - CONDITIONS -Absence d'urgence.

Résumé IA — à vérifier

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008134940

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

36-09-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE ET PROCEDURE PENALE

Résumé IA — à vérifier

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639246

Admin. suprême

7 février 1969

7 février 1969

CETAT54-03-02 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - CONSTAT D'URGENCE -Caractère contradictoire - Notion.

Résumé IA — à vérifier

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642241

Admin. suprême

21 juillet 1970

21 juillet 1970

CETAT54-03-02 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - CONSTAT D'URGENCE - Notion d'urgence - Absence.

Résumé IA — à vérifier

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639471

Admin. suprême

20 décembre 1968

20 décembre 1968

CETAT54-03-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE -Désignation d'un expert par le Conseil d'Etat.

Résumé IA — à vérifier

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007689402

Admin. suprême

26 juillet 1985

26 juillet 1985

DE PROCEDER, CONTRADICTOIREMENT ET AU JOUR FIXE PAR L'ARRETE, A LA CONSTATATION DE L'ETAT DU BATIMENT ET DE DRESSER RAPPORT.

Source officielle

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007647363

Admin. suprême

25 juin 1976

25 juin 1976

DES 17 JUIN ET 12 NOVEMBRE 1938, ET L'ARRETE DU 13 FEVRIER 1970; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS; SUR LA REGULARITE DE LA PROCEDURE

Source officielle

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636175

Admin. suprême

27 octobre 1965

27 octobre 1965

CETAT54-06-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - REGLES GENERALES DE PROCEDURE -Nécessité de procéder à une instruction même au cas où le tribunal administratif estime que la demande dont il est saisi tend aux mêmes

Résumé IA — à vérifier

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008192799

Admin. suprême

9 août 2004

9 août 2004

; Considérant qu'en distinguant les deux procédures ainsi prévues par ces dispositions, le législateur a entendu répondre à des situations différentes ; que les conditions auxquelles est subordonnée

Source officielle

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007836540

Admin. suprême

30 mai 1994

30 mai 1994

X..., ait présidé un précédent conseil de discipline qui avait eu à connaître d'une procédure concernant le même agent, n'est pas à elle seule de nature à faire douter de l'impartialité de ce magistrat

Source officielle

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007679104

Admin. suprême

26 juillet 1982

26 juillet 1982

Y... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu le code de procédure pénale ; l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 ; le décret n° 68-70 du 24 janvier 1968 ; le code des tribunaux administratifs

Source officielle

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008087725

Admin. suprême

22 mai 2002

22 mai 2002

des Requêtes, - les observations de Me Hemery, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de Mme Mignon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 279 du livre des procédures

Source officielle

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628678

Admin. suprême

21 avril 1989

21 avril 1989

54-04 PROCEDURE - INSTRUCTION

Résumé IA — à vérifier

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642980

Admin. suprême

13 décembre 1972

13 décembre 1972

CETAT- PROCEDURE. - INCIDENTS. - DESISTEMENT. -

Résumé IA — à vérifier

Page 7 sur 5269

← Précédent Suivant →

Annonces BODACC177 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

PROCEDURES & CONTROLE INTERNE

SIREN 488843319GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

11/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS PROCEDURES AUXERRE

SIREN 952963163GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

11/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS OFFICE DE PROCEDURE JURIDIQUE

SIREN 409545282GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

04/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS PROCEDURES EPINAL

SIREN 952541381GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

24/06/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SAS PROCEDURES AUXERRE

SIREN 952963163GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

modification survenue sur l'administration

10/06/2026

Voir →