raccordement au réseau public de transport d'électricité pour les installations de production existantes, en tant qu'il lui demande de lui soumettre pour approbation, au plus tard le 31 décembre 2015, un projet

LOCAL CANAL 15 demandent au Conseil d'Etat d'annuler : 1°) la délibération en date du 1er avril 2008, par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) agissant au nom de l'Etat a approuvé un projet

Stribick et fils et ne sont donc pas fondés à soutenir qu'ils n'auraient, en réalité, pris aucune part dans la conception de ce projet ; que la convention passée le 12 janvier 1970 entre l'office public

son président domicilié à cette qualité audit siège ; la société NRJ TV demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 15 mars 2005 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a adopté le projet

la période de responsabilité : Considérant qu'en limitant la période de responsabilité de la ville de Paris, d'une part, pour les frais exposés autres que financiers, aux deux années de lancement du projet

d'autre part, de donner délégation à son bureau à l'effet : 1°) de décider de l'affectation du reliquat qui apparaîtrait disponible à son enveloppe globale de 27 000 000 F affectée au financement de ce projet

ci-dessus mentionnée ; - de rejeter le déféré du préfet de la Haute-Savoie tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de ces délibérations et conventions ; Vu 2°), sous le n° 138 434, la requête sommaire

d'occupation du domaine public pour la location de véhicules sans chauffeur, et de prononcer la nullité des décisions préparatoires et des projets de ces conventions ; 2°) de condamner "Aéroports de Paris

libérer les parcelles cadastrées section AK n° 338, 339, 371, 381, 382, 383, 708, 709 et 722 formant le complexe tennistique Barban, dont elle est propriétaire, et de l'autoriser, le cas échéant, à procéder

Y..., GEOMETRE, A ETE CHARGE PAR UNE CONVENTION APPROUVEE LE 31 JANVIER 1972, DE L'ETUDE DES PROJETS ET DU CONTROLE DES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ET DE DRAINAGE DES TERRES HUMIDES ET MARECAGEUSES DE LA

trouvé, au cours des années 1973 à 1975, entre ces collectivités et la société sur les modalités de financement des équipements collectifs de la station de Flaine après l'échec, survenu en 1972, du projet

un risque de liquidité récurrent ainsi que le caractère insuffisant et, à tout le moins, incertain du versement d'une avance de trésorerie de 10 millions d'euros par Intériale mutuelle tant que le projet

du 23 septembre 1968 relative à l'étude du projet et par convention du 22 mai 1969 relative au contrôle des travaux et, d'autre part, à la société S.P.I.E.

COLLECTIVES AIT ETE EMIS SANS OPPOSITION, ETENDRE DES CONVENTIONS COLLECTIVES OU ACCORDS : 1-LORSQUE LA CONVENTION COLLECTIVE NEGOCIEE DANS LES CONDITIONS PREVUES AUX ARTICLES L. 133-2 ET L. 133-6 L.

conventionnelles.

Il appartient à l'inspecteur du travail et, le cas échéant, au ministre du travail, saisi d'une demande d'autorisation d'une rupture conventionnelle conclue par un salarié protégé et son employeur, de

la convention-cadre du 13 novembre 2001, ainsi que, corrélativement, celui de la convention relative au financement et à la réalisation de l'étude d'avant-projet détaillé et de la convention relative

livraisons des commerces considérés ; Considérant, s'agissant du critère du développement durable, qu'il ressort des pièces du dossier que la société propriétaire de la parcelle constituant l'assiette du projet

Montpellier que, par avis publié dans le quotidien Midi Libre le 8 mars 2007 et dans la revue spécialisée L'Argus le 15 mars 2007, la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE THAU a fait part de son projet

de financement, les éléments de comptabilité produits par la société SNCF Réseau permettaient de considérer qu'elle avait établi la réalité des dépenses qu'elle avait engagées pour la réalisation du projet