Par un courrier du 6 juillet 2020, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a notifié ce décret à la corporation des parts-prenants de la Fontaine Salée en lui indiquant les motifs pour lesquels la prolongation

pour une durée de trois mois, à compter du 26 novembre 2015, par l'article 1er de la loi du 20 novembre 2015, puis prorogé à nouveau pour une durée de trois mois à compter du 26 février 2016 par l'article

Compagnie Minière Montagne d'Or a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler les décisions implicites du 21 janvier 2019 par lesquelles le ministre de l'économie et des finances a refusé de prolonger

X... la prolongation du congé de longue maladie qu'il demande ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le décret n° 54-1023 du 13 octobre 1954 portant règlement

En matière correctionnelle, ces délais sont prolongés de plein droit de deux mois lorsque la peine d'emprisonnement encourue est inférieure ou égale à cinq ans et de trois mois dans les autres cas ; en

mois depuis que les frais de visa ont été réglés ; que la décision attaquée est entachée d'un défaut de motivation ; qu'elle porte atteinte au droit au regroupement familial, qui leur a été expressément

mariage de ce dernier, ouvre droit au bénéfice des dispositions précitées du 3° du I de l'article L. 24, et, d'autre part, que l'excédent d'au moins deux mois, au-delà de deux mois, d'une période d'interruption

sans délai, sous astreinte de 5 000 euros par jour de retard à compter de vingt-quatre heures après la notification de l'ordonnance à intervenir.

Ce retrait doit être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction D=1/2 H, avec un minimum de 7 mètres. () " Le lexique annexé à ce règlement définit la limite latérale de parcelle comme

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision 2616052/DEF/RH-QT/SDG/EM/PPE du 11 octobre 2016 par laquelle le ministre de la défense a refusé de prolonger

pour une durée de trois mois, à compter du 26 novembre 2015, par l'article 1er de la loi du 20 novembre 2015, puis prorogé à nouveau pour une durée de trois mois à compter du 26 février 2016 par l'article

qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non recevoir opposée par le préfet des Côtes-d'Armor et tirée de la tardiveté de la requête ; Sur la régularité du jugement Considérant qu'aux termes du quatrième

Il a ensuite été prorogé par la loi à cinq reprises, pour une durée de trois mois par l'article 1er de la loi du 20 novembre 2015, à nouveau pour une durée de trois mois à compter du 26 février 2016 par

Il a fait l'objet le 16 janvier 2017 d'une mesure de suspension de quatre mois, prolongée le 3 mai 2017 jusqu'au 16 janvier 2018, avec maintien du traitement, prononcée par le président de l'université

Ce délai court à compter de la réception de la demande motivée prévue à l'article R.436-3 ; il ne peut être prolongé que si les nécessités de l'enquête le justifient.

ET COMPAGNIE ET, LES DEUX AUTRES, AU SIEUR X..., ONT ETE IMMOBILISES DU 15 MAI AU 15 JUIN 1973 PAR UN BARRAGE DE PENICHES ETABLI A L'ENTREE DE L'ECLUSE DES QUATRE CHEMINEES, SUR LE CANAL DE L'EST, A L'APPEL

rédaction initiale, applicable aux inspecteurs stagiaires nommés avant la publication du décret n° 2001-1007 du 2 novembre 2001 : Les intéressés ne peuvent être titularisés que s'ils possèdent les quatre

pour une durée de trois mois, à compter du 26 novembre 2015, par l'article 1er de la loi du 20 novembre 2015, puis prorogé à nouveau pour une durée de trois mois à compter du 26 février 2016 par l'article

mois, avec maintien du traitement. 2.

Il a ensuite été prorogé par la loi à cinq reprises, pour une durée de trois mois par l'article 1er de la loi du 20 novembre 2015, à nouveau pour une durée de trois mois à compter du 26 février 2016 par