verser les sommes de 117 000 euros au titre des rémunérations qu'il aurait dû percevoir jusqu'au terme de son contrat, 900 euros au titre de l'indemnité de licenciement et 5 000 euros au titre du préjudice

du même préjudice : Considérant que le juge administratif, saisi d'une demande de réparation du préjudice résultant de la contamination par le virus de l'immuno déficience humaine et informé de ce que

du même préjudice : Considérant que le juge administratif, saisi d'une demande de réparation du préjudice résultant de la contamination par le virus de l'immuno déficience humaine et informé de ce que

du même préjudice : Considérant que le juge administratif, saisi d'une demande de réparation du préjudice résultant de la contamination par le virus de l'immuno-déficience humaine et informé de ce que

331 157,76 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait des désordres dont est affectée la plateforme et, enfin, la somme de 94 500 euros en réparation du préjudice qu'elle estime

de ses préjudices personnels.

réaliserait un enrichissement sans cause, elle ne saurait utilement invoquer cet enrichissement, dès lors qu'ayant, du fait de l'exécution des décisions du juge pénal et de la présente décision, reçu réparation

antérieure à l'obtention de cet agrément, pendant laquelle la société pouvait poursuivre son activité de destruction et de retraitement de véhicules usagés, la cour n'a pas méconnu le principe de la réparation

somme correspondait à la fois à des remboursements de frais et à la régularisation de salaires du 1er juillet 2007 au 27 janvier 2009 ; - commis une erreur de droit, en méconnaissance du principe de réparation

C... la somme de 89 000 euros en réparation des préjudices non réparés par la rente viagère d'invalidité.

Par un jugement n°s 1801667, 1802712 du 5 novembre 2020, le tribunal administratif de Caen a mis à la charge du CIVEN la réparation intégrale des préjudices subis par M.

Toutefois, lorsque l'intéressé a fait valoir devant le juge une demande fondée sur l'article L. 761-1 du code de justice administrative, le préjudice est intégralement réparé par la décision que prend

des préjudices résultant de l'intervention subie le 20 mars 2002 par le jeune Malcolm A ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa requête d'appel ; Vu, 2°) sous le n° 332061, le pourvoi sommaire

du même préjudice : Considérant que le juge administratif, saisi d'une demande de réparation du préjudice résultant de la contamination par le virus de l'immuno déficience humaine et informé de ce que

du même préjudice : Considérant que le juge administratif, saisi d'une demande de réparation du préjudice résultant de la contamination par le virus de l'immuno déficience humaine et informé de ce que

du même préjudice : Considérant que le juge administratif, saisi d'une demande de réparation du préjudice résultant de la contamination par le virus de l'immuno déficience humaine et informé de ce que

A...une somme de 6 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son éviction illégale ; que M.

B...A...a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner la commune de Maromme à lui verser une somme de 55 456 euros en réparation des préjudices subis à raison de l'illégalité de la décision

A...B...et 57 688,36 euros à la caisse primaire d'assurance maladie de Nantes en réparation des conséquences dommageables d'une infection nosocomiale ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré

sa situation personnelle de nature à caractériser une atteinte suffisamment grave et immédiate que la décision litigieuse porterait à ses intérêts, alors au surplus qu'elle pourrait prétendre à la réparation