LIBERALES (A.P.C.P.L.), dont le siège est ... (10001), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule l'article 7 du décret n° 84 558 du 4 juillet 1984, fixant les conditions de désignation des représentants

1980-1981, D'AUTRE PART LA DELIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE SCOLARITE POUR L'ANNEE SCOLAIRE ECOULEE, LE PROVISEUR DE CE LYCEE S'EST EXCLUSIVEMENT FONDE SUR LE DEFAUT DE PAIEMENT DE LA SOMME DE 73,85 F REPRESENTANT

FONCTIONNAIRES DE LA POLICE NATIONALE, tendant à l'annulation et au sursis à exécution de l'arrêté du 11 octobre 1984 du ministère de l'intérieur et de la décentralisation portant désignation des représentants

LES REVENUS AYANT SERVI DE BASE AUX IMPOSITIONS LITIGIEUSES NE CONSTITUENT PAS DES BENEFICES NON COMMERCIAUX MAIS ONT ETE PERCUS PAR LUI EN QUALITE DE SALARIE, DANS L'EXERCICE DE SA PROFESSION DE REPRESENTANT

JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN REJETANT LEUR DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL DE L'UNIVERSITE DE ROUEN DU 6 JANVIER 1971 DESIGNANT UN REPRESENTANT

fiscal, la qualité de représentant désigné en application des dispositions précitées de l'article 289 A du code général des impôts applicables avant le 1er janvier 2002 donnait nécessairement mandat à

Y... à l'appui d'allégations nouvelles ont été montrées au représentant du préfet celui-ci, qui n'avait pas de connaissance de la langue portugaise, n'a été d'aucune façon mis en mesure d'en apprécier

conseil d'administration de France Télécom n'affectent pas les droits et garanties statutaires des fonctionnaires qui demeurent affectés à France Télécom ; que le litige relatif aux élections des représentants

tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande dirigée contre la délibération du conseil d'administration du centre hospitalier de Lisieux en date du 30 janvier 1979 portant désignation des représentants

POUR LA DETERMINATION DU MONTANT NET DU REVENU IMPOSABLE, L'ARTICLE 5 DE L'ANNEXE IV AU CODE GENERAL DES IMPOTS, PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 83-3° DU MEME CODE, DISPOSE QUE LES "VOYAGEURS, REPRESENTANTS

LA DEDUCTION SUPPLEMENTAIRE DE 30 % POUR FRAIS PROFESSIONNELS PREVUE, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 83-3° DU CODE GENERAL DES IMPOTS, A L'ARTICLE 5 DE L'ANNEXE IV A CE CODE EN FAVEUR DES VOYAGEURS, REPRESENTANTS

L. 241-6 ET L. 241-7 DU CODE DU SPORT) - POSSIBILITÉ DE SANCTIONNER UNE PERSONNE MORALE - EXISTENCE - POSSIBILITÉ DE SANCTIONNER LA PERSONNE PHYSIQUE REPRÉSENTANT CETTE PERSONNE MORALE - EXISTENCE [RJ1

capacité de décider de former une action devant le juge administratif ; qu'il appartient à la juridiction administrative saisie, qui en a toujours la faculté, de s'assurer, le cas échéant, que le représentant

fixant les conditions de nomination des membres des conseils d'administration des banques nationalisées "les membres des Conseils d'administration des sociétés visées au présent décret autres que les représentants

annulation est recevable ; Sur la légalité de la décision : Considérant qu'il n'est pas contesté que la délibération du 15 juin 1989 par laquelle le conseil de la COMMUNAUTE URBAINE DE LYON a élu ses représentants

H...et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé l'élection, le 30 décembre 2009, des représentants de la commune

monétaire ; qu'elle prévoit également pour l'administration de la Banque de France, un conseil général, qui comprend, selon son article 12, "les membres du conseil de la politique monétaire et un représentant

AGRICULTURE - BOIS ET FORETS - PROTECTION DES BOIS ET FORETS - COUPE OU ABATTAGE | 16-02-02-02-02-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE ET ADJOINTS - MAIRE - POUVOIRS - POUVOIRS EXERCES EN QUALITE DE REPRESENTANT