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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007684069
25 avril 1979
A MOINS QUE LES CAUSES DE LA RECUSATION NE PUISSENT ETRE RECONNUES QUE POSTERIEUREMENT ; QUE LES DEMANDES PRESENTEES PAR M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007740404
27 mai 1987
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 juillet 1983 et 25 octobre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007661228
17 juin 1977
REQUETE DE LA DAME VEUVE X...
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007763635
27 octobre 1989
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 mai 1985 et 4 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Anonyme COOPERATIVE DE PRODUCTION
3 SS
CETAT:CETATEXT000007747651
10 mai 1989
Pochard, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007752110
5 octobre 1988
Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M. Henri X... et de M.
CETAT:CETATEXT000007759067
8 novembre 1989
Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour MM.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007723150
12 février 1988
Vu la requête enregistrée le 23 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.
CETAT:CETATEXT000007655336
14 avril 1976
VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR GUY X..., PHARMACIEN GERANT, DEMEURANT HOPITAL DE MONTMIRAIL A MONTMIRAIL MARNE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 28
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007612135
10 novembre 1971
. - REQUETES AU CONSEIL D'ETAT. - FORMES. - CONTENU DE LA REQUETE. - Irrecevabilité de conclusions à fin d'indemnité.
CETAT:CETATEXT000007611615
23 janvier 1970
. - REQUETES AU CONSEIL D'ETAT. - RECOURS VISANT LES DECISIONS DU CONSEIL D'ETAT. - Requête en opposition.
CETAT:CETATEXT000007613330
27 février 1970
CETAT:CETATEXT000007611168
29 mai 1970
. - REQUETES AU CONSEIL D'ETAT. - FORMES. - CONTENU DE LA REQUETE. - Motivation insuffisante - Motivation par référence.
CETAT:CETATEXT000027206126
27 février 2013
Vu la requête, enregistrée le 25 février 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentée par M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007724008
15 janvier 1988
a refusé de l'autoriser à licencier M.
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007616636
22 juillet 1977
VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE ... , ... , REPRESENTEE PAR SON GERANT, LE SIEUR ... , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007631705
10 février 1965
CETAT38-06 LOGEMENT - REQUISITIONS DE LOGEMENTS -Possibilité de réquisitionner en vertu de l'ordonnance du 18 août 1962 des immeubles en cours d'expropriation pour la construction d'habitations.
4ème - 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000030713443
8 juin 2015
l'entretien préalable interrompt le délai de prescription de deux mois qu'elles prévoient ; que, lorsque le salarié dont le licenciement est envisagé est un salarié protégé et que l'administration refuse
1 SS
CETAT:CETATEXT000007758246
23 décembre 1988
Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.
CETAT:CETATEXT000007705626
18 mars 1987
Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 octobre 1985 et 29 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme veuve X... A..., née Y...
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