A..., ARCHITECTE, ET AVEC L'ENTREPRISE Z...

par les architectes à la société SERI lors de l'établissement de l'étude préliminaire était de nature à justifier que la société les garantisse en tout ou partie de sa responsabilité envers la commune

X..., architecte, à verser à la commune requérante, conjointement et solidairement avec l'entreprise Madeira et la société ETACOREM, la somme de 1 052 210 F à titre de dommages et intérêts en raison des

cheminée de l'incinérateur dudit centre, 2°) rejette la demande présentée par le centre hospitalier d'Aubagne devant le tribunal administratif de Marseille, 3°) subsidiairement procède à un partage de responsabilité

LE COUTEUR et FRISCH, le tribunal administratif n'a pas omis de statuer sur les conclusions susanalysées qu'il a rejetées ; que, d'autre part, si les architectes soutiennent que la responsabilité des désordres

DECENNALE - RESPONSABILITE DE L'ARCHITECTE - FAITS N'ETANT PAS DE NATURE A EXONERER L'ARCHITECTE -Responsabilité pour faute.

X... et MARIN, architectes, ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 1er juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Versailles les a condamnés solidairement avec la

Alain Z..., architecte, demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement n° 253/83 du 11 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg l'a condamné à payer à

- RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DECENNALE - RESPONSABILITE DE L'ARCHITECTE

ALAIN X..., ARCHITECTE, DEMEURANT A SAINT-BRIAC Z...

X... : Sur la responsabilité : Considérant qu'en vertu d'un marché conclu et exécuté en 1973 la société à responsabilité limitée CIRIANI et compagnie a, sous la direction de M.

X..., architecte ; 2°- rejette la demande présentée par la commune de Cervione au tribunal administratif de Bastia en tant qu'elle est dirigée contre elle ; 3°- à titre subsidiaire, réduise le quantum

l'expert, du choix du procédé utilisé pour la construction des façades, qui a été agréé et imposé par l'Etat en qualité de maître d'ouvrage délégué, cette circonstance ne saurait exonérer de toute responsabilité

39-06-03-04 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - RESPONSABILITE DECENNALE - RESPONSABILITE DE L'ARCHITECTE OU DE L'ENTREPRENEUR - Responsabilité du service des ponts et

A MARSEILLE ET A REJETE L'APPEL EN GARANTIE FORME PAR LE REQUERANT CONTRE LES ARCHITECTES ; 2 DECHARGE L'OFFICE DE TOUTE RESPONSABILITE, SUBSIDIAIREMENT, PRONONCE UN PARTAGE, LA PLUS GRANDE PART DE

réparation du préjudice résultant de l'incendie ayant détruit, le 5 mai 1970, le centre commercial construit pour son compte à Champigny-sur-Marne ; 2°) condamne la société industrielle de Liancourt, les architectes

de l'étanchéité ; que les erreurs de conception, d'exécution et les défaillances dans la surveillance des travaux ont ainsi concouru à la survenance des désordres et sont de nature à engager la responsabilité

VALLON, architecte, la maîtrise d'oeuvre de l'opération et, d'autre part, à M.

MISE A SA CHARGE AU TITRE DES DESORDRES DANS LA FACADE NORD DU BATIMENT B DOIVENT ETRE REJETEES ; QUE, DES LORS, LES CONCLUSIONS DE LA VILLE TENDANT A CE QUE CETTE PART DE RESPONSABILITE, AU CAS OU LA

X..., - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une décision en date du 27 juin 1973, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi d'une action en responsabilité