-ALSTHOM rend irrecevables les conclusions de l'association syndicale autorisée de Colombiers-le-Vieux dirigées contre les entreprises Rampa et Petavit ; Sur les conclusions des entreprises Rampa et Petavit

/ () 6° D'exploiter ces réseaux et d'en assurer l'entretien et la maintenance ; / () ".

Par un arrêt n° 20PA00885 du 31 juillet 2023, la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel principal du groupement d'entreprises précité et appel incident de la société SNCF Réseau, annulé ce jugement

Le I de l’article 3 du décret du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferroviaire définit les prestations minimales que comprend, pour toute entreprise ferroviaire, le droit d’accès au réseau

achèvement, sous leur responsabilité et à leurs frais, par le responsable du projet de travaux, par les exploitants des réseaux et par les entreprises exécutant les travaux. / Lorsque la position des

comportant des établissements distincts, il est créé des comités d'établissement et un comité central d'entreprise" ; que le quatrième alinéa de l'article L. 435-4 dispose que "Dans chaque entreprise

de réseaux de gaz (IFER) ; que la société TIGF demande l'annulation pour excès de pouvoir de cette délibération en tant qu'elle a rejeté sa demande ; 2.

souterrain des télécommunications de l'Etat ou compromet le fonctionnement de ce réseau, sera puni d'une amende de 1 000 F à 30 000 F ...

public de transport ou par un réseau public de distributions sont recouvrées par l'opérateur en charge de la gestion du réseau auquel ces consommateurs sont raccordés sous la forme d'un prélèvement additionnel

Article 2 : La commune de Salon-de-Provence et l'entreprise "Les autobus Auréliens" sont condamnées à payer chacune la somme de 10 000 F à la société "TRANSPORTS GALIERO".

à SNCF Réseau d'adopter de nouvelles dispositions relatives à la tarification de l'usage du réseau ferré national au sein du document de référence du réseau ferré national pour l'horaire de service 2024

montant du remboursement dû par l'Etat à 333 051 euros ; 2°) de réintégrer dans son compte de campagne les sommes de 22,96 euros et 123 euros pour l'achat du code électoral et de l'annuaire des entreprises

Recours du secrétaire d'Etat aux postes et télécommunications et à la télédiffusion tendant à : 1° l'annulation du jugement du 26 février 1980 du tribunal administratif de Caen relaxant l'entreprise Bourdain

du réseau contre l'entreprise ayant, à la suite de travaux effectués dans le cadre d'un marché passé avec le maître de l'ouvrage pour renforcer le réseau, provoqué la pollution des eaux dudit réseau.

tarifs d'utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, ces tarifs sont calculés à partir de l'ensemble des coûts des réseaux et permettent de répartir ces coûts de façon

20 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du tribunal administratif de Besançon du 5 novembre 1986 relaxant l'entreprise

Selon l'article L. 121-4, les entreprises chargées de la mission de développement et d'exploitation des réseaux de distribution d'électricité accomplissent leur mission conformément aux dispositions du

, algériennes et européennes, notamment d'importantes entreprises françaises, contribuent au financement du projet, sous forme de mécénat, à hauteur de 40 % du montant des travaux également ; que des entreprises