électriques à haute tension - Absence de balisage - Entretien normal.

PENDANT LA MEME PERIODE, LE PREFET PEUT, PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DU PLAN EN COURS DE MODIFICATION, ACCORDER LES AUTORISATIONS QUI SONT DEMANDEES POUR LES TRAVAUX PUBLICS OU PRIVES NON CONFORMES

Considérant que, même lorsqu'ils sont réalisés par des personnes privées, les travaux immobiliers exécutés dans un but d'intérêt général et pour le compte d'une personne publique ont le caractère de travaux

ROBERT X..., DEMEURANT A ROQUEFORT-SUR-GARONNE HAUTE-GARONNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A

: Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le groupe de travail qui a été chargé des travaux d'élaboration du plan d'occupation des sols rendu public par l'arrêté du 3 décembre 1982 puis, après

maximum des constructions "sera fixée par référence aux hauteurs moyennes constatées sur les bâtiments existants situés à moins de 20 mètres de la construction projetée ...

X... d'une requête tendant à la condamnation de l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE HYDRAULIQUE DE HAUTE-SAVOIE à lui payer les sommes de 1 479 298 F en paiement des travaux effectués et de 200 000 F à titre

dommageables imputées à une même opération de travaux exécutés par le département des HAUTES-ALPES ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer sur une seule décision ; Sur la responsabilité Considérant

le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, l'appel d'offres engagé par Nantes Métropole en vue de la passation d'un accord-cadre multi-attributaire pour la réalisation de travaux

de commerce : « Les honoraires des commissaires aux comptes sont fixés selon des modalités déterminées par décret en Conseil d'Etat » ; qu'en vertu de l'article 119 du décret du 12 août 1969, les travaux

X... résultant du silence gardé par le directeur départemental du travail et de l'emploi des Hautes-Pyrénées sur la demande présentée par la compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne, a jugé que

de leurs droits dans la société, des charges liées aux travaux engagés dans cette maison.

Vu la procédure suivante : Les sociétés Routière de Haute-Corse et Corse Travaux ont demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la chambre de commerce et d'industrie de Corse, venant aux

CI-DESSUS MENTIONNEE, QUE DOIVENT ETRE SOUMIS A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE AU TAUX DE 20 % , D'UNE PART, LES VENTES REALISEES PAR LES PRODUCTEURS POUR LEUR MONTANT INTEGRAL ET, D'AUTRE PART, LES TRAVAUX

gouvernement ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'une pelleteuse appartenant à la société Haegle, le 15 mai 1991, en creusant une tranchée dans le cadre de travaux

Hauts-de-Seine , ladite requête et lesdits mémoires enregistrés les 12 novembre 1974, 22 janvier 1975 et 15 juillet 1975 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce qu'il plaise au

; l'ASSOCIATION ALSACE NATURE DU HAUT-RHIN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté interpréfectoral du 2 août 2002 par lequel les préfets des Vosges et du Haut-Rhin ont déclaré d'utilité

des déchets radioactifs et favorables à un développement durable (EODRA), l'association France Nature Environnement, l'association Champagne Ardenne Nature Environnement (CANE), l'association Nature Haute

de protection de l'immeuble de la copropriété Les Hauts de Riffroids et ordonnant la réalisation de ces travaux et, d'autre part, rejeté la demande de première instance de la copropriété Les Hauts de

illégalement que par son arrêté du 10 juillet 1975, le préfet des Hauts-de-Seine a désigné comme membres du groupe de travail chargé d'élaborer le plan d'occupation des sols de Suresnes le président de