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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000036660390
28 février 2018
Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036791211
11 avril 2018
Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.
1ère - 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000030462876
8 avril 2015
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du syndicat national des médecins biologistes ; 1.
1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000030525516
27 avril 2015
Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delvolvé, avocat de M.A....
CETAT:CETATEXT000030681322
5 juin 2015
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, Poupot, avocat de la commune de Loisin ; Considérant ce qui
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288309
23 juillet 2014
Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. A...B.... Considérant ce qui suit : 1.
CETAT:CETATEXT000028934631
14 mai 2014
Alexandre Lallet, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M.A.... CONSIDERANT CE QUI SUIT : 1.
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:473409.20230724
24 juillet 2023
Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:452773.20211013
13 octobre 2021
Olivier Guiard, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M. et Mme
ECLI:FR:CECHR:2022:437810.20220520
20 mai 2022
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat
ECLI:FR:CECHR:2023:455810.20230713
13 juillet 2023
Christelle Thomas, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat
ECLI:FR:CECHR:2023:465114.20230620
20 juin 2023
requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455191.20220224
24 février 2022
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459635.20221209
9 décembre 2022
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:461869.20221122
22 novembre 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 153 rue de Saussure ; Considérant
ECLI:FR:CECHS:2023:463872.20230629
29 juin 2023
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464761.20230512
12 mai 2023
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:465173.20230512
ECLI:FR:CECHS:2023:467041.20230306
6 mars 2023
Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat
ECLI:FR:CECHS:2023:474293.20231213
13 décembre 2023
Klarsfeld, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas-Feschotte-Desbois-Sebagh, avocat
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