Promenade, sous la nouvelle enseigne " Boulanger " ; Sur la légalité de la décision de la Commission nationale d'aménagement commercial : En ce qui concerne le moyen d'incompétence ayant trait au changement

; qu'aux termes de l'article 5 ter : " Il est versé aux militaires percevant un ou deux taux particuliers de l'indemnité pour charges militaires qui reçoivent une nouvelle affectation entraînant changement

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que le changement de subdivision d'arme n'entraînait pas, par lui-même, de conséquences substantielles pour M.

Aux termes de l'article L. 411-32 du code rural et de la pêche maritime : " Le propriétaire peut, à tout moment, résilier le bail sur des parcelles dont la destination agricole peut être changée et qui

. / Le présent III n'est applicable ni aux locaux mentionnés au 2 du I du présent article, ni aux locaux concernés par l'application du I de l'article 1406 après le 1er janvier 2017, sauf si le changement

QU'AINSI LES DISPOSITIONS DU 3EME ALINEA, MODIFIE, DU MEME ARTICLE 3, QUI DISPENSENT DE L'ENQUETE LOCALE PREVUE "LES DEMANDES DE CHANGEMENT D'EXPLOITANT PRESENTEES CONFORMEMENT A L'ARTICLE 6" N'ONT PAS

l'ayant droit ainsi qu'il a été dit cidessus et le total des arrérages de rente versés jusqu'au 31 août 1986 ; que cette contre-valeur en francs français doit être déterminée en retenant le taux de change

-08-04-01-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - VOIES DE RECOURS - APPEL - APPEL INCIDENT -Irrecevabilité - Personne condamnée à titre subsidiaire - Changement

36-04-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - CHANGEMENT DE CORPS -Passage d'un corps départemental à un corps de l'Etat - Inapplicabilité de certains

. - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS. - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL. - Textes applicables - Insertion au Journal officiel rendant un décret exécutoire un jour franc après sa publication

loi du 2 février 1968 que de l'article 2 de la loi du 18 juillet 1974, codifié à l'article 1517 du code général des impôts que ces principes s'appliquent également aux locaux ayant fait l'objet de changements

du décret du 25 septembre 2001 réglementant les relations financières avec certaines personnes ou entités, cette annexe dressant la liste des personnes et entités pour lesquelles les opérations de change

Protection moyennant le prix de 35 000 000 francs réglé en deux versements intervenus respectivement au jour de la cession et le 27 juillet 1998 ; que le 31 décembre 1997, l'ancienne SA Aluplastic a changé

Poitiers a annulé l'arrêté en date du 26 juin 1989 et l'arrêté modificatif en date du 23 août 1989, par lesquels le préfet de la vienne a soumis à son action la parcelle cadastrale n° 53 "Le Bois du Chêne

LA DECISION, EN DATE DU 26 DECEMBRE 1975 PAR LAQUELLE LE MAIRE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE A PROCEDE A SON CHANGEMENT D'AFFECTATION ; -2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR MADAME X...

A OBTENU LA CONCESSION EN 1961 ET QUI, SISE A CHENAS RHONE , DEPENDAIT DE LA CIRCONSCRIPTION DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, A ETE RATTACHEE EN 1972 A LA CIRCONSCRIPTION DE MACON SANS QUE L'ADMINISTRATION

tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 26 février 1991 par laquelle le ministre délégué chargé de la mer a rejeté sa demande de remboursement de frais de changement

vérificateur a remis en cause l'imputation sur les bénéfices de ces deux exercices des déficits et amortissements réputés différés des exercices clos en 1987 et 1988, au motif que la société avait changé

A..., ressortissant marocain, a déposé une demande de naturalisation le 29 août 2014, dans laquelle il a indiqué être célibataire et s'est engagé sur l'honneur à signaler tout changement dans sa situation

commission d'admission des requêtes instituée à l'article 50-3 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 s'agissant des plaintes manifestement infondées ou manifestement irrecevables, ne constituent un changement