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5 079 résultats pour « absence de moyen nouveau (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008224181

Admin. suprême

4 juillet 2006

4 juillet 2006

de leur requête ; Vu le nouveau mémoire, enregistré le 26 juin 2006, présenté par le ministre des affaires étrangères, qui reprend les conclusions et les moyens de son précédent mémoire ; Après avoir

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000027113333

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

interdire l'emploi ; que l'avis attaqué ne comporte pas de motivation, la seule mention d'un accident ne pouvant en tenir lieu ; qu'il n'est pas possible de savoir si le motif de l'interdiction est la non

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036694091

Admin. suprême

9 mars 2018

9 mars 2018

Il en résulte que le non-respect de l'obligation d'informer le débiteur sur les voies et les délais de recours, prévue par la première de ces dispositions, ou l'absence de preuve qu'une telle information

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494796.20250723

Admin. suprême

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et deux nouveaux mémoires, enregistrés le 4 juin 2024 et les 21 janvier, 5 mars et 27 mai 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488665.20240717

Admin. suprême

17 juillet 2024

17 juillet 2024

En ce qui concerne les adaptations apportées au dispositif de régulation du conventionnement en zone " non prioritaire " : 24.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021298051

Admin. suprême

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Yves Struillou, rapporteur public, - la parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SOCIETE ETABLISSEMENTS PIERRE FABRE et à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042729526

Admin. suprême

17 décembre 2020

17 décembre 2020

L'article 5 permet de recourir à des moyens de télécommunication audiovisuelle devant les juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale sans qu'il soit nécessaire de recueillir l'accord

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000030860193

Admin. suprême

1 juillet 2015

1 juillet 2015

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'étant dénouée de toute possibilité d'hébergement, elle et son fils sont dans une situation de vulnérabilité ; - l'absence de réponse

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020374593

Admin. suprême

11 mai 2007

11 mai 2007

juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039442408

Admin. suprême

2 décembre 2019

2 décembre 2019

Par un arrêt n° 15MA02802 du 24 avril 2018, la cour administrative d'appel de Marseille, sur appel de Mme A..., a, d'une part, prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions tendant à ordonner au CCAS

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490117.20240627

Admin. suprême

27 juin 2024

27 juin 2024

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025833600

Admin. suprême

9 mai 2012

9 mai 2012

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gaschignard, avocat de la COMMUNE DE SAINT-BENOIT et à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la société Penaud Frères

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026477812

Admin. suprême

10 octobre 2012

10 octobre 2012

A, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Balat, avocat de Voies navigables de France et à Me Spinosi, avocat de M. A ; 1.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022657155

Admin. suprême

30 juillet 2010

30 juillet 2010

la COMMUNE DE NERCILLAC et de Me Jacoupy, avocat du service départemental d'incendie et de secours de la Charente, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025284543

Admin. suprême

30 janvier 2012

30 janvier 2012

A, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028886070

Admin. suprême

30 avril 2014

30 avril 2014

Par suite, la question soulevée, qui n'est pas nouvelle, ne présente pas un caractère sérieux. 6.

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028886071

Admin. suprême

30 avril 2014

30 avril 2014

Par suite, la question soulevée, qui n'est pas nouvelle, ne présente pas un caractère sérieux. 6.

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028886072

Admin. suprême

30 avril 2014

30 avril 2014

Par suite, la question soulevée, qui n'est pas nouvelle, ne présente pas un caractère sérieux. 6.

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028886073

Admin. suprême

30 avril 2014

30 avril 2014

Par suite, la question soulevée, qui n'est pas nouvelle, ne présente pas un caractère sérieux. 6.

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028886074

Admin. suprême

30 avril 2014

30 avril 2014

Par suite, la question soulevée, qui n'est pas nouvelle, ne présente pas un caractère sérieux. 6.

Source officielle

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