..., N... et L... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du préfet de la région Centre-Val de Loire du 4 février 2016 délivrant à la société Ferme éolienne de Ids une autorisation

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

le 13 janvier 2022, présentée par l'association Thiérache à contrevent et autres ; Considérant ce qui suit : 1.

Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre d'Etat, chargé de la santé, en date du 5 juillet 1984, relatif à l'habilitation à diriger des recherches ; Vu les autres

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code des transports ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

mettant en oeuvre le système d'information asile (SI asile), modifiant le traitement automatisé créé par la décision n° 2009-202 du 29 mai 2009 relative au traitement automatisé de données relatives aux capacités

lui verser la somme de 5 106 755,63 euros, assortie des intérêts et de la capitalisation des intérêts, au titre de la garantie du sinistre qui a affecté ses installations géothermiques en 1989 et, d'autre

de la capacité à assurer l'instruction en famille. / L'autorisation mentionnée au premier alinéa est accordée pour une durée qui ne peut excéder l'année scolaire.

de la capacité à assurer l'instruction en famille. / L'autorisation mentionnée au premier alinéa est accordée pour une durée qui ne peut excéder l'année scolaire.

IMMOCINE 34 demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 19 novembre 2008 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial, siégeant en matière cinématographique, lui a refusé l'autorisation

du préfet du Vaucluse ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le décret n° 85-604 du 10 juin 1985 relatif aux conditions de capacité ou d'expérience professionnelle prévues à l'article

maire de la commune de Château-Gontier en date du 10 avril 2002 ; 3°) de condamner la commune de Château-Gontier à lui payer la somme de 3 000 euros en remboursement de ses frais irrépétibles ; Vu les autres

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 ; - l'ordonnance n° 2020-306

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRES (GISTI), dont le siège est 3, villa Marcès à Paris (75011), le SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE (SAF), dont le siège est 34, rue Saint-Lazare à Paris (75009) ; l'ADDE et autres

. ; le SYNDICAT DES INDUSTRIES DE MATERIELS AUDIOVISUELS ELECTRONIQUES et autres demandent au Conseil d'Etat l'annulation de la décision du 4 janvier 2001 de la commission prévue à l'article L. 311-5 du

mai 1985 de l'inspecteur du travail de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) autorisant la société anonyme Sony France à licencier la requérante ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres

. ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. et Mme Gérard X... devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs

méconnaît-elle, par elle-même, l'ensemble des dispositions de l'article 14 de la loi du 26 janvier 1984 relative à l'enseignement supérieur ainsi que le principe général d'égalité devant la loi ; Vu les autres

l'Etat de prendre le décret prévu à l'article 15 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur ou, à défaut de surseoir à tout recrutement dans les seconds cycles concernés ; Vu les autres