; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 modifiée ; Vu le décret n° 92-1109 du 2 octobre 1992 modifié notamment par le décret n° 96-1036 du 29 novembre 1996 ; Vu l'ordonnance

Gérard A... au conseil régional de Rhône-Alpes, qui s'est déroulée le 15 mars 1998 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu l'ordonnance n°

X... devant le tribunal administratif d'Amiens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le décret du 29 juillet 1939, modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret

nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu l'ordonnance

la loi du 11 janvier 1984 ; Vu la loi n° 84-579 du 9 juillet 1984 ; Vu le décret n° 71-618 du 16 juillet 1971 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

1957 modifié, instituant la communauté économique européenne ; Vu la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, notamment son article 63 ; Vu l'ordonnance

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (CE) n° 1560/2003 du 2 septembre 2003, tel que modifié par le règlement (UE) n° 118/2014 du 30 janvier 2014 ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 juin 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 7 mai 2001 ordonnant

POLICE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 juin 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 14 mai 2001 ordonnant

autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 67-563 du 13 juillet 1967 ; Vu le décret n° 67-1120 du 22 décembre 1967 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

de spécialités pharmaceutiques à base de plantes paru au Journal Officiel de la République française du 13 septembre 1986 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu l'ordonnance

INTERETS DE DROIT A COMPTER DU 4 NOVEMBRE 1977 AINSI QUE LES INTERETS A COMPTER DU 12 MARS 1979 ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LE CODE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ; VU L'ORDONNANCE

loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; Vu le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets ; Vu l'ordonnance

PAR AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT DU 3 MARS 1977 ; 2° LUI ACCORDE LA DECHARGE DE L'IMPOSITION CONTESTEE ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE

LA SOCIETE CIVILE D'ETUDES ET DE RECHERCHES DE BEAUFORT-HAUTELUCE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DES ANNEES 1966 A 1972 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE BEAUFORT ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE

DECEMBRE 1972, PAR AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT DU 30 SEPTEMBRE 1974 ; 2° LUI ACCORDE LA DECHARGE TOTALE DE L'IMPOSITION ET DES PENALITES CONTESTEES ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE

PERMIS DE CONSTRUIRE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES HAUTS DE PORTICCIO" ENSEMBLE ANNULE LESDITS ARRETES ; VU LE CODE DE L'URBANISME ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE

31 MAI 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR LE DECRET PRECITE DU 21 JANVIER 1977 ; VU LE DECRET DU 6 JUIN 1959 ; VU LE DECRET DU 18 AOUT 1970 ; VU L'ORDONNANCE

la santé publique ; Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée par la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu le décret n° 95-1000 du 6 novembre 1995 portant code de déontologiemédicale ; Vu l'ordonnance

Vu l'ordonnance n° 1312059 du 20 décembre 2013 par laquelle le président du tribunal administratif de Montreuil a transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'État, en application de