" d'un local commercial situé 44 rue Montcalm à Paris que la société SMPA Transmar, qui exerce l'activité de marchand de biens, lui avait donné en location ; que le préfet de police a refusé à la société

le marché dans le pays de destination ; Considérant qu'aux termes de l'article 13 du même règlement : "Aucune restitution n'est octroyée lorsque les produits ne sont pas de qualité saine, loyale et marchande

Marchand, président rapporteur et de MM. Aubert et Malagies, conseillers, et que l'arrêt a été signé par M. Vérot, président de chambre, par le rapporteur, M.

Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de l'UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS "QUE CHOISIR" et autres et de Me Odent, avocat de l'ORDRE DES AVOCATS A LA COUR

des surfaces d'un centre commercial de magasins à prix réduits non alimentaires en vue de lui substituer un centre commercial de 11 910 m de vente comprenant un hypermarché de 8 700 m , une galerie marchande

Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de Mme X... et de l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA POINTE DE LA MALOUINE et de la SCP Boré, Xavier, avocat de la

Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M. et Mme X... ont fait l'objet de deux vérifications de comptabilité portant l'une sur leur activité de marchand forain pour les années 1982 et 1983

Roger MACHET, demeurant Le Samovar à Val-d'Isère (73150), la SARL "LA TRIFOLLETTE" et Mme Martine MARCHAND, demeurant Les Anémones à Val-d'Isère (73150), la SARL "L'ARMOISE" et Mme Geneviève ARPIN, demeurant

lotissement Catalunya" situé à proximité du centre commercial Auchan, ces deux ensembles sont reliés étroitement par un pont qui enjambe ladite voie ; qu'ils ont en commun le centre commercial et sa galerie marchande

Jérôme Marchand-Arvier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de Mme

La valeur de remplacement inclut la valeur marchande objective de chaque animal considéré et les frais directement liés au renouvellement du cheptel… » ; qu'aux termes de l'article 4 : « L'expertise …

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant

administratif de Besançon annulant, à la demande de Mme Pascale A, l'arrêté du 26 juillet 2000 du préfet du Doubs lui accordant l'autorisation de transférer son officine pharmaceutique dans la galerie marchande

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthelémy, Matuchansky, avocat de M.

A était l'un des associés et le gérant et qui exerçait alors une activité de marchand de biens ; que M.

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les conclusions de M.

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la FÉDÉRATION FRANÇAISE DE LA MONTAGNE ET DE L'ESCALADE et de Me Jacoupy, avocat de M.

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de France Télécom, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Sur la compétence

préalable requise en vue de procéder, d'une part, à l'extension de 41 m² de l'ensemble commercial dénommé "Les Deux Places", à Vitrolles (Bouches-du-Rhône), par la création d'une boutique dans la galerie marchande

qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'une vérification de comptabilité de la société anonyme, devenue ensuite SCI Agora Location, qui exerçait l'activité de marchand