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2 126 résultats pour « département de la réunion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008073340

Admin. suprême

17 novembre 2000

17 novembre 2000

X... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008104674

Admin. suprême

16 mai 2003

16 mai 2003

Z devant le tribunal administratif de Lyon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000042215587

Admin. suprême

5 août 2020

5 août 2020

et des maisons de l'emploi ou, à défaut, des personnes morales gestionnaires des plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi et de représentants des bénéficiaires du revenu de solidarité active

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026768141

Admin. suprême

12 décembre 2012

12 décembre 2012

Considérant qu'aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007687026

Admin. suprême

4 mai 1979

4 mai 1979

INSTALLATIONS ANNEXES DEPARTEMENT DE L'ISERE , AU SURSIS A SON EXECUTION ; 2.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007682461

Admin. suprême

16 mars 1984

16 mars 1984

SI LA REUNION OU LE CUMUL IRREGULIER OU INTRDIT N'A PAS ETE REGULARISE OU N'A PAS PRIS FIN A LA DATE FIXEE PAR LA MISE EN DEMEURE, L'AUTEUR DE L'INFRACTION EST DECHU A CETTE DATE DU DROIT D'EXPLOITER,

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467834.20231002

Admin. suprême

2 octobre 2023

2 octobre 2023

B, bénéficiaire du revenu de solidarité active depuis septembre 2018, devant la commission territoriale du revenu de solidarité active du Bas-Rhin devant se réunir le 5 juin 2019, le président du conseil

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259638

Admin. suprême

11 janvier 2008

11 janvier 2008

devait expirer le 18 décembre 2004, a été prorogé jusqu'au 19 janvier 2005 par la commission particulière du débat public, à la demande de Réseau ferré de France, maître d'ouvrage ; qu'eu égard tant à

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026631928

Admin. suprême

14 novembre 2012

14 novembre 2012

d'outre-mer sur le fondement de la loi du 3 avril 1950 et des textes qui l'ont complétée est liée au séjour de l'agent dans un département d'outre-mer et, par suite, attachée à l'exercice des fonctions

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000030713423

Admin. suprême

8 juin 2015

8 juin 2015

A...a acquis à Saint-Paul (La Réunion), le 26 décembre 2001, un logement achevé à cette date ; qu'il a pratiqué, au titre des années 2003 à 2007, des réductions d'impôt pour investissement immobilier dans

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000042854740

Admin. suprême

31 décembre 2020

31 décembre 2020

Par un arrêt n° 18PA03198 du 22 octobre 2019, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par le département de Paris contre ce jugement.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007834855

Admin. suprême

30 mars 1994

30 mars 1994

des 8, 15 et 29 janvier 1992 par lesquelles le comité de délimitation des secteurs d'évaluation du département de la Seine-Saint-Denis a arrêté la délimitation des secteurs d'évaluation des propriétés

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042100832

Admin. suprême

6 juillet 2020

6 juillet 2020

opposer les clubs ayant terminé 3ème, 4ème et 5ème de Ligue 2 ainsi que le match de barrage devant opposer le vainqueur de ces play-offs au 18ème de Ligue 1, en tant qu'elle a pour effet le maintien en

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007973256

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

d'équipement commercial : Sur la légalité externe : Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 30 du décret du 9 mars 1993 susvisé : "La Commission nationale d'équipement commercial se réunit

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000034423666

Admin. suprême

13 avril 2017

13 avril 2017

C...B...au service des impôts des entreprises du centre des finances publiques de Saint-Pierre (La Réunion), à compter du 1er septembre 2016 ; 4°) d'enjoindre à la direction générale des finances publiques

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030223865

Admin. suprême

11 février 2015

11 février 2015

Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (...) peuvent déduire de leurs résultats imposables une somme égale au montant total des investissements productifs réalisés dans les départements de

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:463012.20220420

Admin. suprême

20 avril 2022

20 avril 2022

Conseil d'Etat, l'Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA), l'Association vivre et vieillir ensemble en citoyens (AVVEC) et l'association Collectif EHPAD famille 42 et autres départements

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021164464

Admin. suprême

14 octobre 2009

14 octobre 2009

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la REGION MIDI-PYRENEES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:445197.20211118

Admin. suprême

18 novembre 2021

18 novembre 2021

B soutient qu'il a été porté atteinte à l'égalité entre les candidats du fait des conditions d'attribution des salles communales pour la tenue de réunions électorales, il résulte de l'instruction que le

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007571

Admin. suprême

30 novembre 2007

30 novembre 2007

c) Quatorze conseillers généraux présidents ou vice-présidents de conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours, sur proposition du président de l'Assemblée des départements

Source officielle

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