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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:468822.20240212
12 février 2024
12 février 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet, avocat de l'union de syndicats Fédération régionale des syndicats d'exploitants
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469582.20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat du département du Val-de-Marne ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:457886.20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Mathieu Herondart, M. Hervé Cassagnabère, M. Christian Fournier, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M. François-René Burnod, auditeur-rapporteur. Rendu le 31 mai 2022.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:462949.20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de l'Union syndicale Solidaires ; Considérant ce qui suit :
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464308.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat des sociétés Institut européen des politiques publiques, 2M et Associés et BTSG
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472321.20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury, Maître, avocat de M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475093.20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury, Maître, avocat de la société Immobilière Abraham Bloch et à la SCP L.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489830.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de La Burgade, avocat de la société Le Gardeno et à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme C ; Considérant
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:472675.20250221
21 février 2025
21 février 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boullez, avocat de l'opérateur France Travail et à la SCP Boucard-Maman, avocat de C A ; Considérant ce qui
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492418.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Electricité de France ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:445731.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452053.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Selon l'article L. 48-1 du même code, " Les interdictions et restrictions prévues par le présent code en matière de propagande électorale sont applicables à tout message ayant le caractère de propagande
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452147.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 25 octobre 2021. Le président : Signé : M. Gilles Pellissier Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453798.20211122
22 novembre 2021
22 novembre 2021
Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2021. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024448253
28 juillet 2011
28 juillet 2011
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:464329.20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Fait à Paris, le 15 juin 202 Signé : Mathieu Hérondart
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008192068
28 juillet 2004
28 juillet 2004
Mathieu Herondart, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. X, - les conclusions de M.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008193622
28 juillet 2004
28 juillet 2004
Mathieu Herondart, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. X, - les conclusions de M.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008193670
28 juillet 2004
28 juillet 2004
Mathieu Herondart, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M. X, - les conclusions de M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024815313
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP
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