CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 870 résultats pour « Cheng »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000038815878

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

de la direction générale du groupe Wendel a, dans ce cadre, acquis des actions de préférence de la société CDO qu'il a cédées à leur prix d'achat le 18 décembre 2007, à la société civile Les Trois Chênes

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007837646

Admin. suprême

17 juin 1994

17 juin 1994

bancaire ne peut être regardée que comme une prestation de service, dont la rémunération est constituée par la commission perçue et le profit de change réalisé ; que c'est cette rémunération, et non le

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026760210

Admin. suprême

10 décembre 2012

10 décembre 2012

Il en va de même pour les changements de caractéristiques physiques ou d'environnement quand ils entraînent une modification de plus d'un dixième de la valeur locative (...) " ; 5.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:457589.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; / 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ".

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042854722

Admin. suprême

31 décembre 2020

31 décembre 2020

mars 2019 complétant la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne, d'une part, la détermination des matières premières présentant un risque élevé d'induire des changements

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007860544

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

la loi du 12 juillet 1988 auprès du Haut commissaire de Nouvelle-Calédonie, telle qu'elle résulte du décret du 28 juillet 1988 portant nomination des membres dudit comité consultatif, en raison de changements

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007888061

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

Jacky X..., demeurant ..., BP 375 Mamoudzou, Mayotte, tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser un complément d'indemnité de changement de résidence pour sa mutation de Nîmes à Mamoudzou ; Vu les

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008110424

Admin. suprême

28 juin 2002

28 juin 2002

s'il avait envisagé, quelques mois auparavant, de suivre les enseignements du diplôme d'université d'orthopédie dento-maxillo-faciale appliquée à l'université Pierre-et-Marie-Curie (Paris VI), ce changement

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2023:487871.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Action Logement Groupe a refusé de lui accorder le bénéfice de la garantie VISALE (visa pour le logement et l'emploi) pour la signature d'un bail et l'aide Mobili-Pass pour des dépenses liées au changement

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000033551427

Admin. suprême

2 décembre 2016

2 décembre 2016

de régime, à raison des revenus et des plus-values non encore imposés à la date du changement de régime, y compris ceux qui proviennent des produits acquis et non encore perçus ainsi que des plus-values

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457090.20220801

Admin. suprême

1 août 2022

1 août 2022

2021 relatif à l'information, à l'accompagnement et au transfert des salariés de l'établissement public à caractère industriel et commercial de la Régie autonome des transports parisiens en cas de changement

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007918686

Admin. suprême

6 décembre 1996

6 décembre 1996

plan d'occupation des sols de la commune de Besançon, qui fixe des "normes" pour les emplacements affectés au stationnement des véhicules, spécifie que, pour "toute opération faisant l'objet d'un changement

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000034879220

Admin. suprême

7 juin 2017

7 juin 2017

Considérant qu'il ressort en l'espèce des pièces du dossier que le mariage contracté le 18 août 2013 par M.A..., après le dépôt de sa demande de naturalisation, a constitué un changement de sa situation

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000028272385

Admin. suprême

4 décembre 2013

4 décembre 2013

A...B...comme irrecevable, le tribunal administratif d'Orléans a estimé que son changement d'affectation n'avait entraîné ni perte d'avantages pécuniaires ou de perspectives de carrière, ni changement

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000038815847

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

du dossier que M.A..., ressortissant mauritanien, a déposé une demande de naturalisation, le 23 mars 2006, dans laquelle il a indiqué être célibataire et s'est engagé sur l'honneur à signaler tout changement

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000035995548

Admin. suprême

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Considérant que le mariage contracté le 10 septembre 2014 a constitué un changement de sa situation personnelle et familiale que Mme B...aurait dû porter à la connaissance des services instruisant sa demande

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008005703

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

l'arrêté susmentionné du 12 août 1992 ; Considérant que lorsqu'un arrêté de reconduite à la frontière a été dépourvu de mesure d'exécution pendant une durée anomalement longue, caractérisée par un changement

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007832335

Admin. suprême

28 septembre 1992

28 septembre 1992

qu'aux termes de l'article L.21 du code du service national : "Les hommes soumis aux obligations du service national sont tenus, à partir du moment où ils ont été recensés, de faire connaître tout changement

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007890105

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision qui lui a été notifiée le 3 octobre 1986 par laquelle le directeur de l'administration générale du conseil régional d'Ile-de-France a prononcé son changement

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454829.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

procédure suivante : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 10 avril 2018 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande tendant au changement

Source officielle

Page 72 sur 444

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 499 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

MAISON CHU YI, Ju, Chengmo

SIREN 104720750Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Adresse de l'ancien propriétaire : 63, rue Desnouettes 75015 PARIS par acte SSP du : 16.7.26 Enregistré à SIE : Paais 6 le : 17.7.26 dossier 2026 00025215 référence 7544P61 2026 A 03516 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce. Rectification date de début d'activité : 01/07/2026

17/09/2026

Voir →

Modifications diverses

XIN CHENG

SIREN 852865161Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LIAN CHENG 68

SIREN 829035625Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

11/09/2026

Voir →

Radiations

CHENG, Yves, Mok, Mo

SIREN 850906603Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

10/09/2026

Voir →

Créations

CHENG, Hélène

SIREN 850003385Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

02/09/2026

Voir →