du 2 novembre 1945 modifiée : "Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet de police peuvent, par arrêté motivé, décider qu'un étranger sera reconduit à la frontière dans les cas

du 2 novembre 1945 modifiée : "Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet de police peuvent, par arrêté motivé, décider qu'un étranger sera reconduit à la frontière dans les cas

2 novembre 1945 modifiée : Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet de police peuvent, par arrêté motivé, décider qu'un étranger sera reconduit à la frontière dans les cas

séjour des étrangers en France : Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet de police peuvent, par arrêté motivé, décider qu'un étranger sera reconduit à la frontière dans les cas

du 2 novembre 1945 modifiée : "Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet de police peuvent, par arrêté motivé, décider qu'un étranger sera reconduit à la frontière dans les cas

du 2 novembre 1945 modifiée : "Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet de police peuvent, par arrêté motivé, décider qu'un étranger sera reconduit à la frontière dans les cas

ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2018 par lequel le maire de Neuilly-sur-Seine a délivré à la société OCDL un permis de construire modificatif valant

notification, le 20 février 2004, de l'arrêté du 18 février 2004 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour ; qu'elle se trouvait ainsi dans le cas

du 2 novembre 1945 modifiée : Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet de police peuvent, par arrêté motivé, décider qu'un étranger sera reconduit à la frontière dans les cas

du 2 novembre 1945 modifiée : "Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet de police peuvent, par arrêté motivé, décider qu'un étranger sera reconduit à la frontière dans les cas

du 2 novembre 1945 modifiée : Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet de police, peuvent, par arrêté motivé, décider qu'un étranger sera reconduit à la frontière dans les cas

novembre 1945 susvisée : I - Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet de police peuvent , par arrêté motivé, décider qu'un étranger sera reconduit à la frontière dans les cas

2 novembre 1945 modifiée : " Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet de police, peuvent, par arrêté motivé, décider qu'un étranger sera reconduit à la frontière dans les cas

bâtiment A et dans le creusement d'un niveau supplémentaire en sous-sol pour le stationnement des véhicules ; que rapportées à l'importance globale du projet, ces modifications ne remettaient pas en cause

déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, applicable en vertu de l'article 62 du même décret en cas

pour l'année en cours ; - rendre obligatoire l'information des préfectures en cas de saisie ou de remise d'armes par les officiers de police judiciaire dans le cadre d'une procédure judiciaire, notamment

ordonnance n° 2425324 du 25 septembre 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Paris a enjoint au préfet de police de remettre à Mme B A son titre de séjour " vie privée et familiale " valable

DE SECURITE ACTIVE ET DE TELEMATIQUE au titre de l'exercice 1991 ; que le préfet des Alpes-Maritimes a déféré cette délibération au tribunal administratif de Nice comme ayant été prise en dehors des cas

cette restitution, devenue sans objet ; En ce qui concerne les années 1970, 1973 et 1974 : Considérant qu'aux termes de l'article 1932 du code général des impôts, alors en vigueur : "1 - Sous réserve des cas

terrains sur la commune de Boussy-Saint-Antoine, inclus dans le périmètre classé par le décret attaqué et sur lesquels elle avait un projet de lotissement ; que le gérant de cette société a reçu valablement