prestation de fidélisation et de reconnaissance a été instituée au bénéfice des seuls sapeurs-pompiers volontaires, ces derniers peuvent être recrutés parmi les sapeurs-pompiers professionnels en exercice

prestation de fidélisation et de reconnaissance a été instituée au bénéfice des seuls sapeurs-pompiers volontaires, ces derniers peuvent être recrutés parmi les sapeurs-pompiers professionnels en exercice

prestation de fidélisation et de reconnaissance a été instituée au bénéfice des seuls sapeurs-pompiers volontaires, ces derniers peuvent être recrutés parmi les sapeurs-pompiers professionnels en exercice

prestation de fidélisation et de reconnaissance a été instituée au bénéfice des seuls sapeurs-pompiers volontaires, ces derniers peuvent être recrutés parmi les sapeurs-pompiers professionnels en exercice

délivrée le 24 juillet 2007 à la Société de télévision locale pour l'exploitation du service de télévision La Télévision de Tous les Franciliens (LTF), diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode

relatif aux bénéfices des professions non commerciales, selon lequel "le bénéfice à retenir dans les bases de l'impôt est constitué par l'excédent des recettes totales sur les dépenses nécessitées par l'exercice

décret du 31 octobre 1986 relatif à l'organisation des services extérieurs du ministre de l'agriculture dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion : "Pour l'exercice

décret du 31 octobre 1986 relatif à l'organisation des services extérieurs du ministre de l'agriculture dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion : "Pour l'exercice

7 du 31 octobre 1986 relatif à l'organisation des services extérieurs du ministère de l'agriculture dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion : "Pour l'exercice

loi du 31 décembre 1990, dispose que des décrets en Conseil d'Etat précisent notamment : " ... 3°) les règles d'organisation professionnelle, notamment la composition des conseils de l'ordre et les modes

1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ANONYME SORREL-CHAMOUX dont le siège social est à Goncelin (38570), représentée par son président-directeur général en exercice

enregistrés les 10 août et 9 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA CHARITE-SUR-LOIRE, représenté par son directeur en exercice

enregistrée le 25 juin 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société POLYDOR, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général en exercice

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SCI Elomidel, dont le siège est Rue Jules-Ferry, Zac des Sablons à Montmagny (95600), représentée par son président directeur général en exercice

l'absence d'une harmonisation au niveau européen, à la législation de chaque État membre de déterminer les conditions du droit ou de l'obligation de s'affilier à un régime de sécurité sociale et le mode

de l'indemnité versée à raison de l'exercice de ces fonctions.

juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Cinéma Le Paradisio, dont le siège est 16 boulevard Ernest Noël, à Noyon (60400), représentée par son gérant en exercice

Neuilly-sous-Clermont, dont le siège est 1 rue René Cassin Parc d'affaires TGV Reims-Bezannes, à Bezannes (51430), représentée par son gérant, la SAS Cauffridis, représentée par son président directeur général en exercice

enregistrés les 18 avril et le 18 juillet 2013, présentés par la SA Auchan France, dont le siège est rue de la Recherche à Villeneuve d'Ascq (59650), représentée par son président directeur général en exercice

août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société MDS Promotion, dont le siège est 9, avenue du Général de Gaulle à Cap d'Ail (06320), représentée par son gérant en exercice