Il est procédé, annuellement, à la constatation des ... changements ... d'affectation des propriétés bâties ... II.1.

Considérant qu'en estimant que la lettre du 11 juillet 2002 du directeur du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône avait seulement pour objet d'informer l'intéressé du changement

A aurait été victime d'agissements constitutifs de harcèlement moral, le tribunal administratif de Marseille a jugé qu'elle n'établissait l'existence d'un tel harcèlement ni par la référence aux changements

Si Ching LAI, demeurant ... et Meuse à Paris (75020) ; M.

décret n° 92-751 du 29 juillet 1992 relatif au mode d'évaluation des stocks agricoles, notamment son article 3 fixant les règles d'évaluation des produits de la viticulture en stock à la date du changement

premier et deuxième séjours à Mayotte, 2°/ de la prise en charge des frais de transport pour ses trois enfants et elle-même depuis Antibes jusqu'à Mayotte, 3°/ de la prise en charge de ses frais de changement

Louis A à résilier le bail dont ils étaient titulaires en vue du changement de destination des parcelles cadastrées C11, C10 et C286, sises à Bertangles ; 2°) statuant au fond, d'annuler le jugement du

d'académie doivent renoncer à leur poste d'origine, même s'ils n'obtiennent pas finalement d'affectation correspondant à leurs voeux alors que les personnels qui souhaitent seulement changer d'affectation

C..., ressortissant marocain, a déposé une demande de naturalisation, le 16 février 2015, dans laquelle il a indiqué être divorcé et s'est engagé sur l'honneur à signaler tout changement dans sa situation

de Paris d'annuler pour excès de pouvoir les décisions des 17 avril, 9 septembre et 5 octobre 2015 par lesquelles la maire de Paris a refusé de leur reconnaître le bénéfice d'une autorisation de changement

dossier que MmeB..., ressortissante algérienne, a déposé une demande de naturalisation le 17 juin 2014 par laquelle elle a indiqué être célibataire et s'est engagée sur l'honneur à signaler tout changement

contestée soit applicable au litige ou à la procédure, qu'elle n'ait pas déjà été déclarée conforme à la Constitution dans les motifs et le dispositif d'une décision du Conseil constitutionnel, sauf changement

ainsi que des créances et dettes libellées en monnaies étrangères par rapport aux montants initialement comptabilisés sont déterminés à la clôture de chaque exercice en fonction du dernier cours de change

En second lieu, si le syndicat requérant soutient que l'arrêté attaqué serait illégal en ce qu'il priverait les agents de LADOM de la possibilité de bénéficier du remboursement des frais de changement

diligences pour s'assurer de la bonne prise en compte de son mariage par l'administration et, en dernier lieu, le ministère de l'intérieur, de par leurs échanges, était nécessairement informé du changement

ateliers du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer peuvent bénéficier (...) d'une indemnité spéciale de mobilité dès lors qu'ils doivent changer

Aux termes de son article 3 : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise fait l'objet d'un réexamen : / 1° En cas de changement de fonctions ; / 2° Au moins tous les quatre ans

Il en va autrement dans le cas où les modalités selon lesquelles il est procédé à l'exécution d'une obligation de quitter le territoire français emportent des effets qui, en raison de changements dans

passage, ébranchage et abattage proposé pour le projet de détail du tracé de l'ouvrage de distribution d'énergie électrique aux services publics, dit Alimentation à 10 kw, du lotissement des Trois Chênes

Y..., demeurant au Parc du Château, les Chênes Verts (2ème étage) à Mérignac (33700) ; M.