Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de la l'Office français de protection des refugies et apatrides (OFPRA) et à la SCP

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du Ministre de la culture et de la Communication et à la SCP Foussard

Lionel Collet, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat des consortsA

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la ville de Paris et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de la Ville de Paris et à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. B...; 1.

C...et à Me Foussard, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois ; 1.

X..., de Me Foussard, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Tourcoing et de Me Rouvière, avocat de l'entreprise Boidin, - les conclusions de M. E.

Mme Pauline Berne, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard

A et à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des refugies et apatrides ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'EARL de la Belle étoile et autre ; Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Ferme éolienne de Séhu ; Vu les notes en délibéré, enregistrées les

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Saur ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 21 janvier

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 et 21 septembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Les Deux Cèdres, représentée par la SCP Foussard

A C de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L. 822-1 du code

A B de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L. 822-1 du code

A B de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L. 822-1 du code

A C de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L. 822-1 du code

A C de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Mme D E ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L. 822-1 du code

A B de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L. 822-1 du code

Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard