CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007779768
20 septembre 1991
. - PORTEE DES DIFFERENTS ELEMENTS DU P.O.S. - DOCUMENTS GRAPHIQUES
10/ 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007676920
4 décembre 1981
SYNDICAT COMMUNAUTAIRE D'AMENAGEMENT DE L'AGGLOMERATION NOUVELLE DE CERGY-PONTOISE ET POUR ANNULER EN CONSEQUENCE LA DELIBERATION EN DATE DU 9 AVRIL 1979 PAR LAQUELLE LE CONSEIL MUNICIPAL DE CERGY A PORTE
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007679834
28 mai 1982
54-01-01-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DECISIONS POUVANT OU NON FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS - ACTES NE CONSTITUANT PAS DES DECISIONS SUSCEPTIBLES DE RECOURS - Adjonction sans portée juridique
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007688415
25 février 1983
ARTICLE 2 - LA DEMANDE PRESENTEE PAR MME DE STEPHANO DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE EST REJETEE COMME AYANT ETE PORTEE DEVANT UNE JURIDICTION INCOMPETENTE POUR EN CONNAITRE.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007808752
29 novembre 1991
. | 54-01-08-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - OBLIGATION DE MOTIVER LA REQUETE -Portée - Exception - Arrêté de reconduite à la frontière - Régularisation possible par
CETAT:CETATEXT000007834604
11 juin 1993
26-06-01-02-005,RJ1 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS AU TITRE DE LA LOI DU 17 JUILLET 1978 - DROIT A LA COMMUNICATION - PORTEE DES
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007835088
3 mai 1993
JURIDICTION - CONTENTIEUX DE L'APPRECIATION DE LA LEGALITE - CAS OU UNE QUESTION PREJUDICIELLE S'IMPOSE | 54-07-01-09 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - QUESTION PREJUDICIELLE POSEE
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007815893
13 novembre 1991
AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS - DETERMINATION DES APPORTS | 54-07-01-09 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - QUESTION PREJUDICIELLE POSEE
10 SS
CETAT:CETATEXT000007806159
20 novembre 1991
17-03-02-07-05-02 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL - PROBLEMES PARTICULIERS POSES PAR CERTAINES CATEGORIES
2 SS
CETAT:CETATEXT000007830134
5 février 1992
15-02-03 COMMUNAUTES EUROPEENNES - PORTEE DES REGLES DE DROIT COMMUNAUTAIRES - DECISIONS DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES | 26-05-01-01 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES
CETAT:CETATEXT000007830157
SECTION
CETAT:CETATEXT000007617986
11 mars 1983
PERCUES EN ESPECES ; QUE LES IMPOSITIONS CONTESTEES PORTENT SUR LES RECETTES REPUTEES OMISES DANS CES CONDITIONS AINSI QUE SUR QUELQUES DIFFERENCES CONSTATEES ENTRE LES RECETTES DECLAREES ET LES SOMMES PORTEES
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007653572
18 février 1976
. | 17-03-02-07-02,RJ1 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL - PROBLEMES PARTICULIERS POSES PAR CERTAINES
CETAT:CETATEXT000007658562
15 février 1978
17-03-02-07 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL - PROBLEMES PARTICULIERS POSES PAR CERTAINES CATEGORIES
CETAT:CETATEXT000007648662
28 octobre 1974
. - PORTEE. - Plan d'urbanisme directeur d'un groupement d'urbanisme - Dispositions directement applicables dans une commune faisant partie du groupement. | - Interprétation d'une disposition fixant
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007865243
14 avril 1995
de dividendes instituée en faveur des sociétés se constituant ou procédant à une augmentation de capital (article 214 A du C.G.I.) avant son abrogation par la loi n° 92-1376 du 30 décembre 1992) - Portée
6 SS
CETAT:CETATEXT000007865855
30 janvier 1995
50-X de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990) - Conditions - Inscription sur la liste dressée par le procureur de la République le 1er janvier 1992 - Portée
CETAT:CETATEXT000007836256
20 mai 1994
territoires dotés d'un plan d'occupation des sols rendu public ou approuvé, "le permis de construire peut être refusé (...) si les constructions, par leur situation ou leurs dimensions, sont de nature à porter
CETAT:CETATEXT000007837391
16 décembre 1994
l'ordonnance n° 82-290 du 30 mars 1982) - Obligation de cesser toute activité professionnelle pour bénéficier de la pension de retraite - Dérogation au profit des consultations données occasionnellement - Portée
CETAT:CETATEXT000007838693
11 mai 1994
1990 du préfet du Rhône qu'elle a attaqué par sa requête susvisée n'a pas été rapporté par l'arrêté du 6 novembre 1991 du préfet du Tarn qui n'a ni le même auteur ni le même bénéficiaire, et qui ne porte
Page 73 sur 3179
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.