Chapelle-Saint-Luc a mis à sa charge le paiement de la somme de 489,09 euros correspondant à un trop-perçu d'indemnité de fonctions portant sur la période du 20 juin 2014 au 31 mai 2016 ainsi que la décision

Chapelle-Saint-Luc a mis à sa charge le paiement de la somme de 489,09 euros correspondant à un trop-perçu d'indemnité de fonctions portant sur la période du 20 juin 2014 au 31 mai 2016 ainsi que la décision

Chapelle-Saint-Luc a mis à sa charge le paiement de la somme de 489,09 euros correspondant à un trop-perçu d'indemnité de fonctions portant sur la période du 20 juin 2014 au 31 mai 2016 ainsi que la décision

Chapelle-Saint-Luc a mis à sa charge le paiement de la somme de 489,09 euros correspondant à un trop-perçu d'indemnité de fonctions portant sur la période du 20 juin 2014 au 31 mai 2016 ainsi que la décision

Chapelle-Saint-Luc a mis à sa charge le paiement de la somme de 723,71 euros correspondant à un trop-perçu d'indemnité de fonctions portant sur la période du 20 juin 2014 au 31 mai 2016 ainsi que la décision

commune de Montagny, de procéder à la remise en état prévue à l'article L. 512-61 du code de l'environnement, et a mis en œuvre des mesures conservatoires et une suspension d'activité, ainsi que la décision

le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Hautes-Alpes l'a placé en retraite pour invalidité à compter du 27 septembre 2019 ainsi que la décision

l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le maire de Saint-Genis-Laval a délivré à la société foncière et immobilière lyonnaise un permis de construire 4 bâtiments comprenant 44 logements ainsi que la décision

de licenciement, doit être regardée comme constituant un recours gracieux ; que ce recours gracieux, ayant été formé dans le délai du recours contentieux, a interrompu ce délai ; qu'ainsi le déféré du

remise gracieuse de dette. 2.

, ainsi que les décisions du ministre des affaires étrangères en date des 18 janvier et 30 novembre 1999 rejetant les recours gracieux formés par M.

agrément de policier municipal ainsi que la décision du 11 avril 2019 portant rejet de son recours gracieux formé le 8 avril 2019.

de rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En premier lieu, si dans sa décision du 12 juillet 2019 rejetant le recours gracieux de la fédération requérante, le garde des sceaux, ministre de la justice, a indiqué que le protocole relatif aux parcours

implicite du ministre de l'intérieur rejetant le recours gracieux en tant qu'il vise ces dispositions.

79-537 DU 4 JUILLET 1979 MODIFIANT LE DECRET N° 78-257 DU 8 MARS 1978 PORTANT STATUT DES PRATICIENS A PLEIN TEMPS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX ET LA DECISION

. ; la CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (CNGA) demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite de rejet, par le ministre de l'éducation nationale

DEMEURANT ... , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 3 DECEMBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU DIRECTEUR

tribunal administratif de Poitiers d'annuler la délibération du 22 mai 2018 par laquelle le conseil municipal de la commune de La Clisse a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, ainsi que la décision

lequel le maire de Saint-Médard-de-Presque a refusé de lui délivrer un permis d'aménager une aire d'accueil de camping-cars sur des parcelles situées sur le territoire de la commune, ainsi que la décision