du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Lozère distribution, dont le siège est Quartier de la Croix Blanche, à Florac (48400), représentée par son président directeur général en exercice

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE COPPONEX, dont le siège est à Copponex (74350), représentée par son président en exercice

. / Ce décret réglemente, en outre, l'exercice des activités agricoles, pastorales et forestières. / La publicité est interdite dans les parcs nationaux ; que l'article L. 241-11 du code rural, dont les

2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SNC LOGIDIS, dont le siège social est situé ZI, route de Paris, BP 17, Mondeville (14127), représentée par son président en exercice

Lorsque le licenciement d'un de ces salariés est envisagé, il ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées par l'intéressé ou avec son appartenance syndicale.

requête, enregistrée le 25 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES USAGERS DES MEDIAS D'EUROPE, dont le siège est ..., représentée par sa présidente en exercice

Conseil d'Etat, présentée par la société Langeac distribution et la société Landis, dont le siège est route d'Auvergne CD 585 à Langeac (43300), représentées par leur président-directeur-général en exercice

D A et, le cas échéant, de proposer un mode alternatif d'alimentation conforme aux exigences de l'article L. 1110-2 du code de la santé publique.

commis une erreur de droit en admettant, pour juger que l'arrêté attaqué était entaché d'un détournement de pouvoir, la recevabilité d'une retranscription d'un enregistrement clandestin constitutif d'un mode

siège ; LE COMITE D'ACTION NAZAIRIEN POUR L'ENSEIGNEMENT LIBRE, association, dont le siège est ..., agissant par son président en exercice, M.

Considérant, d'autre part, qu'en vertu du II de l'article L. 541-1 du même code, la hiérarchie des modes de traitement des déchets consiste à privilégier, dans l'ordre : " a) La préparation en vue de la

En fin d'exercice, le compte est crédité : 1) d'un montant égal aux droits de raccordements encaissés par le concessionnaire au cours de l'exercice / 2) d'un montant annuel égal au onzième de 45 790 609,10

actions simplifiée (SAS) Piaggio France a demandé au tribunal administratif de Montreuil la décharge des cotisations supplémentaires de retenue à la source auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice

Claude X..., fils et héritier de Pablo X..., a perçu de la Société de la propriété artistique des dessins et modèles (SPADEM) une quote-part des droits de suite, de représentation et de reproduction des

Il peut, le cas échéant, bénéficier de l'aide juridictionnelle ; Considérant que si le législateur a prévu que la faculté de demander l'assistance d'un conseil doit s'exercer dès le début du maintien

Rennes en date du 1er mars 1984 annulant les deux décisions du ministre du travail en date du 22 septembre 1982 en se prévalant de ce que les faits qui leur étaient reprochés ne caractérisaient pas un exercice

REQUETE ENREGISTREE LE 20 MARS 1978 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT SOUS LE N° 11.659, PRESENTEE PAR L'ASSOCIATION DE DEFENSE DU QUARTIER DES TUFS, REPRESENTEE PAR SA PRESIDENTE EN EXERCICE

Y..., un développement important, le nombre des salariés étant passé de 40 en 1950 et à 127 en 1974 ; que le bénéfice imposable s'est établi au cours des exercices correspondant aux années susmentionnées

REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE

, sous déduction des sommes qu'il a perçues au titre des heures d'intervention effectives réalisées au cours desdites gardes et du montant de la prime mensuelle qu'il percevait en compensation de ce mode