résulte de l'article 1er du décret attaqué et de l'instruction que l'installation autorisée a pour objet de conditionner et d'entreposer des déchets activés produits dans le cadre, d'une part, du programme

3 du code de justice administrative, d'enjoindre au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, d'une part, d'appliquer les dispositions de l'article 85 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation

spécialisées en aménagement et politiques des collectivités territoriales de l'Université de Lyon III dont elle est titulaire, qui relève des sciences humaines et dont il ressort des pièces du dossier que le programme

aux droits et libertés garantis par la Constitution des articles L. 444-2 et L. 444-7 du code de commerce, dans leur rédaction résultant de l'article 20 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation

raison des investissements productifs neufs qu'ils réalisent dans les départements d'outre-mer ; que, selon le 1 du II du même article, les investissements mentionnés au I et dont le montant total par programme

raison des investissements productifs neufs qu'ils réalisent dans les départements d'outre-mer ; que, selon le 1 du II du même article, les investissements mentionnés au I et dont le montant total par programme

raison des investissements productifs neufs qu'ils réalisent dans les départements d'outre-mer ; que, selon le 1 du II du même article, les investissements mentionnés au I et dont le montant total par programme

distincts ou couvrent une période distincte de ceux ayant déjà fait l'objet d'une mise en demeure, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut prononcer à son encontre la suspension d'une partie du programme

B...à occuper un terrain de 22 hectares dans le cadre d'un programme d'aménagement de parcelles agricoles dans le secteur de Wayabo ; que l'article 2 de cette convention stipule que l'autorisation est

fondement de ces dispositions, d'une demande tendant à la conclusion d'une convention en vue de la diffusion, sur les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le conseil supérieur, du programme

Il indique le programme prévisionnel des constructions à édifier à l'intérieur de la zone (...) ".

médico-sociaux, pour les seules personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés

l'article L. 14 du code des pensions civiles et militaires de retraite, dans sa rédaction alors applicable, antérieure à l'entrée en vigueur de l'article 24 de la loi du 13 juillet 2018 relative à la programmation

délivrée à l'Association pour l'information et le développement de la vallée de Belleville (AIDVB), pour l'exploitation du service " Virgin Radio Val Thorens Les Ménuires " et le changement de nom et de programmes

Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat, de programmes

mai 1995 ; Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 ; Vu l'arrêté du 29 octobre 2002 modifié fixant les modalités d'organisation et le programme

troisième part, elle ne répond pas à toute son argumentation ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il ne peut pas, d'une part, rendre visite à ses proches et, d'autre part, participer aux programmes

comptes sont fixés selon des modalités déterminées par décret en Conseil d'Etat » ; qu'en vertu de l'article 119 du décret du 12 août 1969, les travaux du commissaire aux comptes font l'objet d'un programme

qui est un élément de la laïcité de l'Etat et de la neutralité de l'ensemble des services publics, impose que l'enseignement soit dispensé dans le respect, d'une part, de cette neutralité par les programmes

qui est un élément de la laïcité de l'Etat et de la neutralité de l'ensemble des services publics, impose que l'enseignement soit dispensé dans le respect, d'une part, de cette neutralité par les programmes