Roux, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la demande de la Commune de Limbrassac devant le tribunal administratif de Toulouse : Considérant qu'il ne ressort pas des pièces versées au dossier

Roux, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'aux termes de l'article R.107 du code des tribunaux administratifs : "Les décisions prises par le président ou

Roux, Commissaire du gouvernement ; Sur le moyen tiré de l'irrégularité de l'enquête parcellaire : Considérant que par un arrêté en date du 20 avril 1979 le préfet du département de Seine-et-Marne a ouvert

Roux, Commissaire du gouvernement ; Sur la rectification d'erreur matérielle : Considérant que par une décision en date du 9 mars 1984, le Conseil d'Etat statuant au Contentieux a donné acte du désistement

, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux

l'ordonnance n 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Valérie Roux

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Valérie Roux

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Valérie Roux

l'article 1498 du code général des impôts ; Vu le mémoire, enregistré le 8 avril 2010 au greffe du tribunal administratif de Melun, présenté par la SARL VENEUR, dont le siège est situé 123 rue du docteur Roux

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Roux, maître des requêtes

relative à la liste des actes et prestations pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Roux

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Roux, maître des requêtes en service

Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes du préfet, COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DU DEPARTEMENT DU CALVADOS et de M.

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Valérie Roux

Roger YD..., demeurant à Channes (Aube) ; M. Pierre XJ..., demeurant à Villon (Aube) ; Mme Elisabeth YB..., demeurant à Plaines-Saint-Lange (Aube) ; M.

Roger J..., demeurant ..., M. Serge Y..., demeurant ... au Allemands à Gorze, Mme Andrée Z..., demeurant ..., M. Michel I..., demeurant ... de Gaulle à Gorze, M.