CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 127 résultats pour « Pitty-Ferrandi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008057444

Admin. suprême

19 mai 2000

19 mai 2000

par la COMMUNE DU CENDRE (Puy-de-Dôme), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE demande : 1°) l'annulation du jugement du 30 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008063259

Admin. suprême

29 novembre 1999

29 novembre 1999

Vu l'ordonnance en date du 16 mars 1999, enregistrée le 29 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a transmis

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005814

Admin. suprême

28 mars 2007

28 mars 2007

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 mars 2006 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, saisi par la commission nationale des comptes de campagne et des financements

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008195607

Admin. suprême

8 mars 2004

8 mars 2004

Ersoy Sahingoz 1, rue des Trioux à Clermont-Ferrand (63100) ; M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008206057

Admin. suprême

12 janvier 2004

12 janvier 2004

annule l'arrêt du 30 mai 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 8 octobre 1998 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042311087

Admin. suprême

1 septembre 2020

1 septembre 2020

A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'ordonner la

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000038670516

Admin. suprême

18 juin 2019

18 juin 2019

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts D..., d'une part, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029812972

Admin. suprême

28 novembre 2014

28 novembre 2014

l'association de résistance à l'exploitation du Puy du Mur et ses environs et des communes de Dallet et de Mezel, d'une part, le jugement n° 1002246 du 4 octobre 2011 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026687485

Admin. suprême

26 novembre 2012

26 novembre 2012

10LY00431 du 7 juillet 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté son appel contre le jugement n° 0801755-0901723 du 30 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453105.20220208

Admin. suprême

8 février 2022

8 février 2022

B C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision implicite par laquelle le maire d'Ennezat a rejeté sa demande du 12 juin 2017 tendant à ce qu'il prenne toutes les dispositions

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:456690.20230623

Admin. suprême

23 juin 2023

23 juin 2023

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée Limoujoux Auvergne a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 20 juillet 2017 par laquelle l'Etablissement

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:462887.20230103

Admin. suprême

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Le syndicat interdépartemental de valorisation et de traitement des déchets ménagers et assimilés du Puy-de-Dôme et du nord de la Haute-Loire (VALTOM) a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469664.20231018

Admin. suprême

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Vu la procédure suivante : M. et Mme C D ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007947873

Admin. suprême

28 avril 1997

28 avril 1997

..., demeurant tous à Serbannes (03110) ; Mme X... et autres demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule, d'une part, le jugement du 13 avril 1993, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038077333

Admin. suprême

30 janvier 2019

30 janvier 2019

A...et de la société Terra Fecundis ETT.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007628546

Admin. suprême

14 mars 1990

14 mars 1990

par laquelle le président du tribunal administratif de Nantes transmet au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat le dossier de la requête dont ce tribunal a été saisi par la SOCIETE FERNAND

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007741478

Admin. suprême

4 novembre 1987

4 novembre 1987

les Epoux X..., demeurant à Surmenat, Vébret, à Saignes 15240 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 12 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007744738

Admin. suprême

19 mai 1989

19 mai 1989

Christian X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 27 février 1986 en tant que par ledit jugement, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007748293

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 13 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007769851

Admin. suprême

20 juin 1990

20 juin 1990

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 30 novembre 1984 du

Source officielle

Page 74 sur 157

← PrécédentSuivant →