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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008057444
19 mai 2000
par la COMMUNE DU CENDRE (Puy-de-Dôme), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE demande : 1°) l'annulation du jugement du 30 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008063259
29 novembre 1999
Vu l'ordonnance en date du 16 mars 1999, enregistrée le 29 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a transmis
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005814
28 mars 2007
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 mars 2006 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, saisi par la commission nationale des comptes de campagne et des financements
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008195607
8 mars 2004
Ersoy Sahingoz 1, rue des Trioux à Clermont-Ferrand (63100) ; M.
9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008206057
12 janvier 2004
annule l'arrêt du 30 mai 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 8 octobre 1998 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000042311087
1 septembre 2020
A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'ordonner la
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000038670516
18 juin 2019
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts D..., d'une part, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029812972
28 novembre 2014
l'association de résistance à l'exploitation du Puy du Mur et ses environs et des communes de Dallet et de Mezel, d'une part, le jugement n° 1002246 du 4 octobre 2011 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026687485
26 novembre 2012
10LY00431 du 7 juillet 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté son appel contre le jugement n° 0801755-0901723 du 30 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:453105.20220208
8 février 2022
B C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision implicite par laquelle le maire d'Ennezat a rejeté sa demande du 12 juin 2017 tendant à ce qu'il prenne toutes les dispositions
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:456690.20230623
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée Limoujoux Auvergne a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 20 juillet 2017 par laquelle l'Etablissement
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:462887.20230103
3 janvier 2023
Le syndicat interdépartemental de valorisation et de traitement des déchets ménagers et assimilés du Puy-de-Dôme et du nord de la Haute-Loire (VALTOM) a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469664.20231018
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : M. et Mme C D ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007947873
28 avril 1997
..., demeurant tous à Serbannes (03110) ; Mme X... et autres demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule, d'une part, le jugement du 13 avril 1993, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038077333
30 janvier 2019
A...et de la société Terra Fecundis ETT.
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007628546
14 mars 1990
par laquelle le président du tribunal administratif de Nantes transmet au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat le dossier de la requête dont ce tribunal a été saisi par la SOCIETE FERNAND
5 SS
CETAT:CETATEXT000007741478
4 novembre 1987
les Epoux X..., demeurant à Surmenat, Vébret, à Saignes 15240 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 12 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007744738
19 mai 1989
Christian X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 27 février 1986 en tant que par ledit jugement, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa
CETAT:CETATEXT000007748293
28 décembre 1988
Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 13 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
CETAT:CETATEXT000007769851
20 juin 1990
X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 30 novembre 1984 du
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