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1 737 résultats pour « absence de plusieurs de ses membres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2024:496516.20240819

Admin. suprême

19 août 2024

19 août 2024

Pour ce faire, le médecin recueille l'avis des membres présents de l'équipe de soins, si elle existe, et celui d'au moins un médecin, appelé en qualité de consultant, avec lequel il n'existe aucun lien

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616644

Admin. suprême

25 janvier 1978

25 janvier 1978

EN CE QUI CONCERNE LES CONTRIBUABLES, DE NATIONALITE FRANCAISE OU ETRANGERE, N'AYANT PAS LEUR DOMICILE REEL EN FRANCE MAIS Y POSSEDANT UNE OU PLUSIEURS RESIDENCES, LE REVENU IMPOSABLE EST FIXE A UNE SOMME

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025833584

Admin. suprême

9 mai 2012

9 mai 2012

créant la chambre de commerce et d'industrie de région Paris-Ile-de-France, le code de commerce dans sa rédaction antérieure à la date de publication de la présente loi reste applicable aux chambres membres

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008015293

Admin. suprême

26 février 2001

26 février 2001

de la construction était lié aux propriétés voisines par un "acte authentique", à savoir le cahier des charges d'un lotissement, s'est bornée à affirmer que "cet article concerne l'implantation de plusieurs

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829760

Admin. suprême

1 juillet 2009

1 juillet 2009

) ; qu'aux termes de l'article R. 411-5 du code de justice administrative : Sauf si elle est signée par un mandataire régulièrement constitué, la requête présentée par plusieurs personnes physiques ou

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:481894.20240723

Admin. suprême

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Aux termes de l'article 135 paragraphe 1 de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée : " Les États membres exonèrent les opérations suivantes

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042164478

Admin. suprême

13 juillet 2020

13 juillet 2020

soutiennent que : - le Conseil d'Etat est compétent pour connaître de leur recours en premier et dernier ressort ; - elles justifient d'un intérêt à agir ; - la condition d'urgence est remplie en l'absence

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033261690

Admin. suprême

17 octobre 2016

17 octobre 2016

Considérant, d'autre part, qu'en vertu du premier alinéa de l'article L. 5222-1 du code général des collectivités territoriales, lorsque plusieurs communes possèdent des biens indivis, il est créé, pour

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020964227

Admin. suprême

28 juillet 2009

28 juillet 2009

décisions illégales a pour conséquence de pérenniser et d'amplifier le préjudice qu'elles subissent du fait des conditions plus favorables dont bénéficie la société Ryanair ; que l'exploitation de plusieurs

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025210324

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

Toutefois, la durée du mandat de ses membres pourra être réduite ou prorogée par arrêté du ministre intéressé ou par décision de l'autorité auprès de laquelle le comité technique paritaire est institué

Source officielle
CE

1ère - 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000032629968

Admin. suprême

9 mars 2016

9 mars 2016

complétait, rappellent les motifs d'opposition des deux organisations syndicales, précisent la portée des dispositions contestées ainsi que les conséquences de l'extension envisagée ; qu'ainsi, les membres

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:492185.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Par suite, le moyen tiré de ce que le décret serait entaché d'irrégularité en l'absence de nouvelle consultation du public doit être écarté. 6.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027124492

Admin. suprême

1 mars 2013

1 mars 2013

COMMUNES MEMBRES PERCEVAIENT LA TP SUR DES BASES ÉCRÊTÉES - EXISTENCE - C) EPCI PERCEVANT POUR LA PREMIÈRE FOIS, POSTÉRIEUREMENT À 1999, LA TP EN LIEU ET PLACE DES COMMUNES ET QUI, AU TITRE DE L'ANNÉE

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:445680.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

. - Une opération de concentration est réalisée : / () 2° Lorsqu'une ou plusieurs personnes, détenant déjà le contrôle d'une entreprise au moins ou lorsqu'une ou plusieurs entreprises acquièrent, directement

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000028792301

Admin. suprême

28 mars 2014

28 mars 2014

Considérant, d'une part, qu'il résulte des dispositions précitées de la loi du 6 janvier 1978 qu'un fichier dont l'un des objets consiste à être interconnecté avec d'autres fichiers relevant d'une ou de plusieurs

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:438388.20211109

Admin. suprême

9 novembre 2021

9 novembre 2021

Le financement du projet a donné lieu à la conclusion entre l'Etat, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, RFF et plusieurs collectivités territoriales et établissements publics

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:449913.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal, en l'absence

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032889631

Admin. suprême

11 juillet 2016

11 juillet 2016

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et 1er du protocole n° 1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en empêchant, en l'absence

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036411842

Admin. suprême

28 décembre 2017

28 décembre 2017

termes de l'article L. 1221-1 du code de la santé publique : " La transfusion sanguine s'effectue dans l'intérêt du receveur et relève des principes éthiques du bénévolat et de l'anonymat du don, et de l'absence

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036606821

Admin. suprême

5 février 2018

5 février 2018

. / Le revenu garanti est calculé, pour chaque foyer, en faisant la somme : / 1° D'une fraction des revenus professionnels des membres du foyer ; / 2° D'un montant forfaitaire, dont le niveau varie en

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