Par une ordonnance n° 1603741 du 22 novembre 2016, le juge des référés a rejeté sa demande de suspension par application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative.

du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B...A...demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension

l'ordonnance du 11 décembre 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, en application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, a rejeté sa demande de suspension

autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 3 décembre 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a rejeté leur demande tendant à la suspension

l'annulation ; Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de statuer en application des dispositions de l'article L. 821-2 du code de justice administrative sur la demande de suspension

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de statuer sur la demande de suspension en application des dispositions de l'article L. 821-2 du code de justice administrative. 7.

juillet 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rennes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à la suspension

A... demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 12

B... demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 12

B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes la suspension de l'exécution de cette seconde décision du 30 janvier 2021.

; la S.A.R.L MEDIATION ET ARGUMENTS demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'instruction

février 2005 intitulée convention portant accord sur l'ancien hospice Saint-Julien ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de rejeter la demande de suspension

administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension

2014 prononçant à son encontre une peine de suspension temporaire pour une durée de dix ans de l'exercice des droits et prérogatives attachés à sa qualité de légionnaire ; 2°) de mettre à la charge de

de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 2024-051 du 7 mars 2024 par lequel le président de l'université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) a prononcé la suspension

l'ordonnance du 2 août 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande de suspension

Saber A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par

Abel Ernest B et Mme Jacqueline A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

de l'atteinte portée à la situation du requérant, qui se trouve dans l'impossibilité d'assurer correctement sa défense, il est urgent de suspendre la décision litigieuse ; Vu la décision dont la suspension

représenté par son secrétaire général ; le syndicat requérant demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension