il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu'elles aient commis l'une des infractions mentionnées à l'article 706-55 ; / 3° Des traces biologiques issues des cadavres non identifiés

requérante a fait valoir devant la cour administrative d'appel l'irrégularité de l'avis de mise en recouvrement au motif qu'il ne comportait aucune référence au code général des impôts permettant d'identifier

de procéder à des arbitrages ultra-rapides entre cinq plateformes de négociation, dont Euronext et quatre plateformes alternatives ; que la stratégie d'arbitrage consistait, pour un titre donné, à identifier

des bennes à ordures ont été ajoutées et des ramassages supplémentaires effectués depuis l'intervention de l'ordonnance attaquée, les migrants vivant sur le site de La Lande sont ainsi exposés à des risques

centre pénitentiaire de Gradignan ; - convoquer le conseil d'évaluation du centre pénitentiaire de Gradignan dans les meilleurs délais et, compte tenu de la gravité et de la persistance des problèmes identifiés

automatisé : Considérant qu'il résulte de l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 que le responsable du traitement est tenu de prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques

requérante a fait valoir devant la cour administrative d'appel l'irrégularité de l'avis de mise en recouvrement au motif qu'il ne comportait aucune référence au code général des impôts permettant d'identifier

à l'opérateur historique France Télécom, le tarif d'accès pratiqué est à la fois un tarif d'éviction et un tarif injustifié au regard de ses coûts ; que l'Autorité de régulation, bien qu'elle ait identifié

les fouilles à corps ne soient pratiquées que dans les situations prévues par la loi sur le fondement d'une décision motivée et seulement lorsqu'elles sont nécessaires et de manière proportionnée aux risques

-6, serait manifestement insuffisant pour permettre à l'expert de mener à bien la mission qui lui a été confiée, y compris quand l'expertise est décidée par le comité social et économique lorsqu'un risque

sont ainsi définies : services associatifs éligibles au fonds de soutien, mentionnés à l'article 80 (catégorie A), services locaux ou régionaux indépendants ne diffusant pas de programme national identifié

non positifs, ou par la transmission des éléments probants de diagnostic clinique susceptibles de caractériser l'infection mentionnés au même I. ()/ 2° L'identification des personnes présentant un risque

En revanche, elle n'a pas identifié d'autre effet anticoncurrentiel sur le marché de la distribution en moyen et gros vrac, notamment pas d'effet anticoncurrentiel horizontal tiré de la captivité des clients

cette société à la société The Coca-Cola Company ; que ces dernières informations, de même que l'actualisation de celles données à l'occasion de la précédente procédure, étaient nécessaires pour identifier

; que, si la délimitation territoriale des cantons du département du Loiret figurant dans le projet de décret soumis pour avis au Conseil d'Etat puis dans le décret adopté n'est pas en tous points identique

Ces restrictions tiennent compte de l'âge, de l'état de santé, du handicap, de l'identité de genre et de la personnalité de chaque personne détenue ".

n° 12-DCC-100 du 23 juillet 2012 de l'Autorité de la concurrence relative à la prise de contrôle exclusif de TPS et Canalsatellite en tant que l'injonction n° 8 (a) est insuffisante à éliminer les risques

D'autre part, en l'absence d'éléments circonstanciés accréditant l'hypothèse d'un risque autre que celui, identifié et évalué, que la règlementation ici en cause vise à prévenir, les associations requérantes

de culte. 5° Sous le n° 440550, par une requête, enregistrée le 12 mai 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité

La personne publique poursuit les discussions avec les candidats jusqu'à ce qu'elle soit en mesure d'identifier la ou les solutions, au besoin après les avoir comparées, qui sont susceptibles de répondre