permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect

exigences de la directive et ne peuvent interdire, restreindre ou entraver l'immatriculation, la vente ou la circulation sur route de véhicules qui répondent à ces exigences pour des motifs liés à des aspects

tenant à la moindre intensité du travail fourni durant les périodes d'inaction ; Considérant, d'autre part, que la directive n° 93/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993 modifiée, concernant certains aspects

maximale de 20 mètres carrés, liés et nécessaires à l'exercice de ces activités pour répondre aux prescriptions des règlements sanitaires nationaux ou communautaires, à condition que la localisation et l'aspect

Aux termes, en premier lieu, de l'article 6 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail : " Les États

de ce règlement et doit être compatible avec les objectifs de la politique commune de la pêche énoncés à son article 2, dont celui de " promouvoir les activités de pêche côtière en tenant compte des aspects

permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect

handicap (...) ", ainsi que de l'article 9 de la même convention, aux termes duquel : " Afin de permettre aux personnes handicapées de vivre de façon indépendante et de participer pleinement à tous les aspects

pour les États adhérents, à la date de leur adhésion. " ; que le paragraphe 1 de l'article 91 du même traité dispose que : " En vue de réaliser la mise en oeuvre de l'article 90 et compte tenu des aspects

reçue, la Commission a des doutes quant à la nécessité ou la proportionnalité de la réintroduction prévue du contrôle aux frontières intérieures, ou si elle estime qu'une consultation sur certains aspects

En autorisant au public un tel accès direct à ces médicaments, le pouvoir réglementaire a permis que leur présentation puisse revêtir un aspect pour partie promotionnel, dans le respect des obligations

notamment une description des facteurs mentionnés au III de l'article L. 122-1 susceptibles d'être affectés de manière notable par le projet, dont, notamment, le patrimoine culturel, y compris les aspects

En troisième lieu, l'article 5 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail prévoit que les États membres

l'urbanisme : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect

l'objet, tant de la part des propriétaires privés que des collectivités et établissements publics, d'aucune construction nouvelle () d'aucune transformation ou modification de nature à en affecter l'aspect

Les paragraphes 1, 2 et 3 s'appliquent également à : / a) la publicité ; / b) la présentation des denrées alimentaires et notamment à la forme ou à l'aspect donné à celles-ci ou à leur emballage, au matériau

juridiction, il appartient, dès lors, au juge saisi de se prononcer lui-même sur les droits de l'intéressé, sauf à renvoyer à l'administration compétente, et sous son autorité, le règlement de tel aspect

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