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4 906 résultats pour « Stéphane CONSTANTIEUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023141317

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

Vu la requête, enregistrée le 2 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Hamid A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468507.20230524

Admin. suprême

24 mai 2023

24 mai 2023

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 octobre 2022 et 24 janvier 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008162888

Admin. suprême

11 février 2005

11 février 2005

Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Lionel X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008169028

Admin. suprême

1 décembre 2004

1 décembre 2004

Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 août 2003, l'ordonnance en date du 7 août 2003 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008169779

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Vu la requête, enregistrée le 9 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Chabane X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008176836

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008088467

Admin. suprême

22 février 2002

22 février 2002

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 19 et 22 juin 2001 et le 30 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. P...

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008259408

Admin. suprême

13 juillet 2006

13 juillet 2006

Vu la requête, enregistrée le 10 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Serge A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008262795

Admin. suprême

25 octobre 2006

25 octobre 2006

Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE POLICE ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 octobre

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018004802

Admin. suprême

15 décembre 2006

15 décembre 2006

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 21 février et 27 mai 2005, présentés pour M. Alain A demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008219456

Admin. suprême

18 janvier 2006

18 janvier 2006

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 février 2005 et 20 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Muriel A, demeurant ...

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008212964

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X... X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008230194

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 août et 5 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Eric X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008234533

Admin. suprême

12 janvier 2005

12 janvier 2005

Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Joseph X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008238544

Admin. suprême

10 juillet 2006

10 juillet 2006

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 26 novembre 2001 et le 25 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Francis A, demeurant ...

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008240691

Admin. suprême

6 mars 2006

6 mars 2006

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mai et 2 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Loïc A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008243060

Admin. suprême

10 juillet 2006

10 juillet 2006

Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Patrick A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008246081

Admin. suprême

12 mai 2006

12 mai 2006

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 29 décembre 2004 et 31 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme B, représentée par Mme El Rhalia C, demeurant

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018397204

Admin. suprême

19 mars 2008

19 mars 2008

Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Olga B, représentée par M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007852229

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

Vu la requête enregistrée le 3 octobre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Brahim Z... et Mlle Stéphanie X..., domiciliés ... ; M.

Source officielle

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